No 04/07360 AFFAIRE : Antoine Maurice Jean X... C/ S.C.I. DE LA NOUE - ...

, > la somme de 50.390 francs T.T.C. pour les cheneaux, - dit qu'entre les responsables, la contribution à la dette sera: > pour les noues et solins de 30% à la charge de Jean-Michel MARTY et

Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

X..., né le 3 novembre 1974, a été placé sous curatelle renforcée le 8 juillet 1993, Jeanne Y..., qui l'avait recueilli enfant, ayant été désignée en qualité de curateur ; que suite au décès de cette dernière

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit du trésorier principal de Bourgoin-Jallieu, 1re

Jean-Paul X..., expert, ne se sont pas présentées à l'audience.

de liquidateur mandataire des créanciers des époux Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) Monsieur Philippe

Philippe Y..., 2 ) M.

Mme Jeanne X... est donc irrecevable à se prévaloir d'éléments dont elle avait connaissance avant l'intervention de la décision du premier juge.

Jean-Robert X... C/ Mme Yvonne Y... épouse Z..., M. Philippe Z...

représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 17 septembre 2012 et visa de celui-ci a été

suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TRANSPORTS VERLHAC ET FILS Transporteur, dont le siège social est 165 Avenue Ribot-bp 10095 - 19103 BRIVE CEDEX représentée par Me Philippe

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...

Philippe X... Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

Philippe X... Mme Marie-Noùlle Y... épouse X... M. Pierre X... Melle Sabine X... Z.../ MACIF CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Mme Claude A... épouse B...

représenté par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE Madame Geneviève Z... épouse X... née le 19 Juin 1943 à TROYES (10000) ... ...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, conseillers d'Etat et M.

VIALLA Philippe - VIALLA Laurent - NOTAIRES, pris en sa qualité de successeur de Maître Marcel VIALLA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

. ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande principale en divorce ; qu'au soutien de sa demande en divorce Jean-Jacques Y... a essentiellement reproché à son épouse de l'avoir évincé du domicile conjugal avec

Jean-Philippe, est notre distributeur officiel pour la France », lui donnant pouvoir d'agir pour le compte de la société Biemme SPA auprès du tribunal de commerce pour toute action en justice sur le territoire