Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

C..., Pierre A..., Roger X..., Jean, Brice X..., Jullien de D..., François A..., de Me Copper-Royer, avocat de la société anonyme Saigmag, les conclusions de M.

X... ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...

Philippe T..., André G..., Jean-Paul K..., Pierre XW..., Patrice B..., Frédéric J..., Brice S..., Bernard X...

B..., dit Claudius (cf pièce 10 des consorts Y..., dernière page) selon donation-partage du 12 janvier 1989, lui-même le tenant, par acte de partage et échange du 24 septembre 1936, de son père, Jean-Auguste

X..., salarié de la société SAPEC, ayant été victime le 16 juillet 2002 d'un accident mortel du travail, sa concubine, Mme Y... et ses enfants, Brice et Marine X..., nés respectivement le 1er mai 1986

Jean Y..., ès qualités d'administrateur des biens et de la personne de son fils Bruce, 3°/ M.

Monsieur Bruce Giovanni Y...

MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Jean-baptiste ITIER Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

L'expert a retenu une imputation technique à 100 % de la ruine de la broche à la société Cytec, retenant « le défaut d'un équipement interne à la broche » et « le défaut de recherche de diagnostique bien

de Bron la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Charles X... demeurant "la Doucerie" Commelle-Vernay, Le Coteau (42120) ; celui-ci demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / M. Olivier A..., demeurant ..., 3 / M. Joël Y..., demeurant La Redonde, 24570 Condat-sur-Vezère, II - Sur le pourvoi n° S 99-44.502 formé par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Yvan A..., demeurant hameau de Saint-Jean à Roumare, Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime), 2°) la société La Brocherie, société anonyme, ayant son siège hameau de Saint-Thomas à Roumare, Saint-Pierre-de-Varengeville

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association