qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros gibiers à ses plantations forestières.

Jean-René DESCAT pour le compte de la société La Forestière demeurent à la charge de cette dernière et non à celle de la succession, - dit que la facture de la S.A.R.L.

Jean X..., demeurant ..., 3°) M.

Jean-Pierre X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société immobilière X... SA, dont le siège social est ...

Jean-Pierre X, demeurant ..., Mme Andrée Michèle X, demeurant ... et Mlle Martine X, demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., à M. Gérard A..., à M. Claude B..., à M.

, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois, le négoce de bois sur pied ou exploites, le négoce de sciage ou tout produit de la transformation, entreprise immatriculée au Registre du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, contradiction et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre Olivier, en sa qualité de président de l'association

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

F., et Jean-Claude Y... et tendant à l'annulation de l'adjudication du droit de chasser sur le lot... de la forêt de Retz faite au profit de Jean-Claude Y... et à ce que soit ordonnée une nouvelle adjudication

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1844 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Paul de Y..., qui avaient constitué entre eux un groupement forestier dénommé Groupement forestier

, Scierie et exploitation forestière Blanc, Sussi et fils, Forestière du Rialsesse rivière frères, Entreprise Siniscalchi, Coopérative agricole Provence forêt, Bois et sciages de Sougy, Tmb, Forestière

Jean Louis, La Poune à Belcodene (13720) ; Vu la requête, enregistrée le 26 août 1988 au greffe du tribunal administratif de Marseille présentée par M. Y... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

; que des avances de trésorerie ont dès lors été accordées par la Société Générale à la SARL Domaine de la Forestière, mais que, notamment à raison d'ennuis de santé rencontrés par Jean-Claude B..., le