Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e791f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7921
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98fcb8dca058e3e7923
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7927
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7929
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e7931
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société REALCO 23 chemin des Palaques Sud 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
9 juin 2009
MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Jenny JEANJACQUES
Source officielle3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e56
12 janvier 2023
12 janvier 2023
IMOFOZA [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.D.C.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
JeanJacques YW..., demeurant ... (Nord), 120°) de M. Gérard O..., demeurant ... (LoireAtlantique), 121°) de M. Alphonse N..., demeurant ... (Moselle), 122°) de M. Oscar R..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
11 septembre 2007
(E/S) SARL WHITE CAP FRANCE 12, avenue Charles de Gaulle LES ESPACES ENTREPRISES 31130 BALMA représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a25
23 octobre 2006
23 octobre 2006
la personne de son Syndic en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 rue Montmorency 34200 SETE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
70117 - 31201 TOULOUSE CEDEX Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Hérvé JEANJACQUES
Source officielle2ème chambre
65aa2f68009f81000890dc57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [Y] [U] divorcée [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hervé JEANJACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dc
3 juin 2003
3 juin 2003
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me AZAM-SIREYJOL-JEANJACQUES, avocat APPELANT d'un jugement Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e3
23 janvier 2007
23 janvier 2007
provisoirement au 28 avril 2006 la date de cessation des paiements, - désigné Catherine LATHELIER-LOMBARD, vice-présidente, en qualité de juge commissaire, - désigné Me Jean-Jacques Y..., membre de la SCP JeanJacques
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé JEANJACQUES
Source officiellePage 3 sur 4