Joacy Z... E... et Mme Dosocorro D...

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2003, qui a condamné, les deux premiers pour, escroqueries en bande organisée, tentatives d'escroqueries

la société à responsabilité limitée Vergeau Pierre, ..., Le Cannet (Alpes-Maritimes), 4 / de M. d'X..., demeurant ..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Etablissements Joanny

MOULIN siège social : 08 Quai Boissier de Sauvages - 30100 ALES agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes

Joanny et d'une société Sofratel. Ils expliquent que : - en 1979, la société X... devenant X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE COLLARD A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS VALENTIN, JOANY ET LA SOCIETE CIVILE CHATEAU FOURCAS DUPRE, EN REPARATION DU PREJUDICE

cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de Madame Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), hôtel du Donjon, ..., 2°/ de la société JOANNY

TTTTTTTTTTTTTT..., domiciliée [...] 467°/ Mme Janet UUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] 468°/ Mme Joane VVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] 469°/ Mme AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...

l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Patrice X... 7 rue Le Tertre Guy 35720 TRESSE comparant ET : Monsieur Yves Y... 13 Rue Isidore Jouny

Société d'économie mixte Centre routier du Freney Mont-Cenis (Sémicrof) a donné à bail à construction pour une durée de quarante ans à la société Comafre, aux droits de laquelle est venue la société Joana

Sur l'action civile : a reçu Johny X... en sa constitution de partie civile, a déclaré Daniel X... responsable du préjudice subi par Johny X..., a condamné Daniel X... à payer à Johny X... la somme de

Johnny X...

Par décision prononcée le 14 décembre 1999, le juge des référés a condamné la SCI VILLA JOANA à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLA JOANA la somme de 140. 000 francs de provision

Sur les demandes en paiement formées à l’encontre de la SARL JOANNA : Il ressort de l’extrait Kbis de la SARL JOANNA produite aux débats que ladite société a fait l’objet d’une dissolution anticipée à

Johnny X...et laissé les dépens à la charge de ce dernier. Le 21 mars 2013, M. Johnny X...a relevé appel de ce jugement. Vu les dernières conclusions déposées : * le 16 juillet 2013 par M.

[Z] [W] ; - de l'EURL Bague Joanny ; - de M.

Johnny X... à l'audience du mardi 22 avril 2014.

concédé à cette dernière a trait uniquement à la reproduction du physique de Johnny X... sur des objets, indépendamment de toute prestation artistique.