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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210087
8 février 2018
8 février 2018
Jonathan Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201554
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Jonathan Z... et Mme Elodie Z..., devenus majeurs, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices économiques ; Attendu que pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400630_20240226
26 février 2024
26 février 2024
construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'une maison sise 4 rue du Chemin vert, parcelle cadastrée section C n° 399, appartenant à la succession Poupart-Rouillard dont l'étude de Me Jonathan
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5d4
4 juin 2003
4 juin 2003
Jonathan, - Y...
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d69d
28 juin 2000
28 juin 2000
Jonathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 novembre 1999, qui, pour violences aggravées, a condamné Jonathan X... à 10 mois d'emprisonnement avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dad5
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Par acte du 12 décembre 2004 les bailleresses ont délivré à Mme Y...un congé pour reprise au profit de Jonathan A..., leur fils et frère, pour le 31 décembre 2004.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200347
19 février 2009
19 février 2009
été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Pauline et Jonathan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108
8 février 2011
8 février 2011
Y... ne correspond aucunement au volume des produits écoulés en Belgique en fraude du contrat d'exclusivité », que « les produits qu'il aurait acquis ne correspondent pas à ceux qu'ils auraient revendus
Source officiellecr
6137261dcd580146774230a8
17 septembre 2003
17 septembre 2003
chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Jonathan Y...a constitué avoué le 15 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
29 mai 2012
Jonathan X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300575
23 mai 2012
23 mai 2012
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 février 2011), que la société Amélie Jonathan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518
29 avril 2014
29 avril 2014
X... avait construit et sur lequel Jonathan Y... et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303978_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme G C, agissant en qualité de représentante légale de A D et de Jonathan D, et Mme F D, représentées par Me Aymard, demandent
Source officiellecr
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
13 novembre 2002
..., Danièle Z..., Georges Z..., Laetitia Z..., Patrick Z..., Stéphane Z... à titre personnel, Césare A..., David A..., Giuseppe A..., Lorenzo A... et Nicolas A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02038
26 septembre 2012
26 septembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008080487
27 octobre 2000
27 octobre 2000
verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat la somme de 367 531,94 F en remboursement des frais qu'elle a engagés pour les soins et l'éducation spéciale à domicile dispensés au jeune Jonathan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301365
15 novembre 2011
15 novembre 2011
abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision ; Attendu que pour dire que le transfert de propriété, prononcé au profit
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ff6
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'agressions sexuelles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01856
11 juillet 2017
11 juillet 2017
. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 14 juillet 2007, M. Jonathan Z... est sorti avec M.
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