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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afb
14 janvier 2008
Intimée Représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 26 novembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président
6253ca27bd3db21cbdd8a3c9
par Maître Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES ET : SOCIÉTÉ RENAULT TRUCKS SAS, dont le siège social est 99 route de Lyon-69800 SAINT PRIEST CEDEX Intimée Représentée par Maître Joseph
6253caa7bd3db21cbdd8ba8f
24 juin 2008
GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour, assistée de Me Joseph
CHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] - comparant en personne INTIMÉE : SAS CETE APAVE SUDEUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH
CHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dc
14 avril 2014
AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 12/01071 (Fond), Intimé dans 12/01071 (Fond) INTIMÉES : [P] [T] née le [Date naissance
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e6bc25a97f0381f5646
7 février 2014
00487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL LITO PRODUCTION Siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joseph
616273fb7705f25f43643faf
1 octobre 2013
OCTOBRE 2013 APPELANTE : Association lyonnaise de gestion d'établissements pour personnes déficientes (ALGED) [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH
616318bae0639f4f1a04a4ca
9 mai 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/016399 du 30/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SARL MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Joseph
6163abde379f4722fa1c51b2
1 septembre 2010
SOCIETE RENAULT TRUCKS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Joseph
6253c976bd3db21cbdd8865d
19 septembre 2006
, assisté de Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE ARKEMA VENANT AUX DROITS DE LA STE ATOFINA 4-8 cours Michelet Puteaux La Défense 10 92800 PUTEAUX représentée par Me Joseph
7ème Chambre
DTA_1902943_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 avril 2019, 14 juin 2019 et 26 septembre 2020, la SAS Chevallier, représentée par la SCP Joseph Aguera et Associés, demande
DTA_1906014_20221209
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2019 et le 8 avril 2020, la SAS Go Sport France, représentée par la SCP Joseph Aguera et associés, demande au tribunal
DTA_1906018_20221209
616307ee5a67331bacec3bc9
6 février 2012
[Localité 5] comparant en personne INTIMÉE : SAS SOCIETE COMMERCIALE CITROËN MR [V], Directeur succursale (pouvoir) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Joseph
17e Chambre
60346eac35eb9e5ce3f003ea
8 décembre 2016
FP-D Rôle N° 15/18545 [W] [D] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph
6162af129547460d26ddb65b
7 novembre 2012
CHABRY), avocats au barreau de LYON substitué par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ESCUDIER [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP JOSEPH
6162cf698b4dc27576e7b713
10 septembre 2012
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2012 APPELANTE : SA GL EVENTS CCCL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SCP JOSEPH
Sécurité sociale
603305033b89a8777e46db6c
17 octobre 2017
OCTOBRE 2017 APPELANTE : SOCIETE CASINO RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [W] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH
61635de2683f470e3416dc1e
26 novembre 2010
Maitre Sonia MECHERI Avocat au Barreau de LYON Toque 643 substitué par Maître COUPAS Avocat au Barreau de LYON INTIMÉE : SAS AREVA NP [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Joseph
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
69003 LYON non comparant, bien que régulièrement convoqué Maître Bruno WALCZAK, mandataire judiciaire de la Société THORS SAS 53, rue du Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP JOSEPH
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