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1 099 résultats pour « Josephine DOGNIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100184

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Joseph X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Joseph X... et le condamne à payer à M.

Source officielle

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CC

cr

6137256dcd5801467741da0f

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300837

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

19 mai 1983 et par procès-verbal du 26 octobre 1983, la parcelle litigieuse AB 393, antérieurement cadastrée AB 5, appartenant à la réserve domaniale des 50 pas géométriques, avait été incorporée au domaine

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e54

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de supermarchés dont le siège est à Haguenau (Bas-Rhin), Domaine

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409847

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne, Marie, Joséphine X..., épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101113_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dans le domaine public maritime.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04163_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier (). / () / L'occupation du domaine public routier () peut donner lieu au versement de redevances aux conditions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301022

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Joséphine à Beausoleil et qu'elle est à prélever sur le prix de la vente, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101326

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Dominique X... fait grief à l'arrêt de dire que les fermages impayés qui doivent être rapportés par Mme Marie-Josèphe X... à la succession de son père sont ceux échus postérieurement au 22 février 1999

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101291

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2014), que les consorts X... et les consorts D...ont conclu un acte de partage daté du 7 mars 1968, aux termes duquel deux lots du domaine

Source officielle
CA

TAXES

695e3ab075782d5f06113c8c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [B] Mme [D] [K] épouse [B] Me [F] [X] Me Joséphine LAMOUREUX M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Joséphine LAMOUREUX COUR D'APPEL D'AMIENS

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f7440

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Béatrice épouse G..., domiciliée Domaine du Basset à Rimont (Ariège), 13°/ de M. Y... André, (héritier de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225156

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Joseph YX, demeurant ... ; MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A est propriétaire d'un navire à moteur dénommé " Marie-Joséphine " (anciennement " Ciruli "), amarré depuis le 23 mars 2023 sur l'emplacement n° 236 du port et y demeure ; - malgré une mise en demeure

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3117

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ses dernières conclusions, la société Holding Saint Joseph de [Localité 4], intervenante volontaire, venant aux droits de la société Hôtellerie du domaine de [Localité 3], intimée à titre principal

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c43258

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN X..., EN SON VIVANT AGRICULTEUR, EST DECEDE LE 8 AOUT 1968, LAISSANT MME JOSEPHINE C...

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f64b1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Domaine de Gradella, dont le siège social est à Boulouris (Var), villa

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a11

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier pour fausse attestation, à 5 000 francs d'amende, le second pour

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Joseph, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a condamné le premier à 2 ans d emprisonnement avec sursis et mise à l épreuve pendant 3 ans, à 500 000 francs

Source officielle
CC

civ3

Lot-et-Garonne a émisc/M. X

60794c049ba5988459c4471c

Cassation

10 juin 1981

10 juin 1981

public fluvial dans leur ensemble interdisent de reconnaître un caractère immobilier au droit d'usage des eaux dépendant du domaine public fluvial, et qu'en tout état de cause la ruine du bâtiment du

Source officielle