pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Marseille, 22 octobre 1987), que la société Compagnie foncière méridionale, dont l'horaire de travail est réparti sur cinq jours

X... a été embauché par la société Charles Jourdan en qualité de représentant statutaire le 31 octobre 1953 et a été licencié le 11 février 1975 ; Attendu que M.

férié inclus dans la période de congés payés ; qu'ils précisaient que la journée de repos complémentaire doit être accordée même dans le cas où le jour férié coïncide avec la journée habituelle de repos

consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour dans

sur plusieurs jours, tout en poursuivant l'exécution du travail le reste de la journée, le personnel d'une entreprise en charge d'un service public ne peut émettre un préavis unique valable pour chaque

du 11 novembre 1989 au cours de laquelle les intéressées avaient refusé de travailler et à 5 de ces salariées la journée du 24 mai 1990, jour de l'ascension alors, selon le moyen, d'une part, que seul

de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1991 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 6 000 francs et a ordonné la publication du dispositif de sa décision dans deux journaux

société des Transports de l'agglomération de Mulhouse (société TRAM) a déduit de la garantie de ressources versée de 1988 à 1990 à Mme X... pendant ses arrêts de travail pour maladie, d'une part, des jours

de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération ; qu'en limitant aux journées des 6, 27 et 28 août le rappel de salaire de M.

attaqué d'avoir rejeté leurs demandes en paiement de la journée du 8 mai 1989 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise

de forfait jours ; qu'en jugeant cependant que le caractère indu des sommes versées au titre des jours RTT n'était pas démontré, la cour d'appel a violé l'article 1376 du code civil dans sa rédaction

une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru au Journal

une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru au journal

[P] a été engagé le 27 mai 2011 en qualité de chef de dépôt, par la société [K] Diffusion Presse (la société), dépositaire de presse, qui assure la distribution du journal Sud-Ouest et de ses suppléments

Il a indiqué à son employeur qu'il participerait à un mouvement de grève les journées des 18 et 19 octobre 2012 et les journées des 25 et 26 juillet 2012. 3.

et demi de congés au lieu de 6 jours ouvrables, de même Jocelyne Y..., salariée sur la base de 4/5ème n'a bénéficié que d'un congé de 4 jours ; par conséquent, la MGEN procède à une proratisation du nombre

, le nombre de jours travaillés forfaitisés, les modalités de décompte des journées travaillées et des règles de repos quotidien et hebdomadaire, les conditions de contrôle de l'application de ce type

correspondant à un temps de travail de 70 heures, ce qui la conduisait à travailler 5 jours la première semaine et quatre jours la seconde ; qu'estimant ne pas avoir bénéficié de cette réduction du temps

de travail par an » avec un « décompte du nombre de jours de travail se fait sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre en principe par journée entière ( ), rémunération indépendante du nombre

, employée en qualité de caissière à raison de quatre journées par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi), devait bénéficier de sept jours de congé supplémentaires compte tenu de la coïncidence, depuis