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56 résultats pour « Julie GERARD-NOEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6037686140fe40454171142c

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

[Localité 1] Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 - N° du dossier 0979043 - assisté de Me Gérard

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Gérard Audri, demeurant bâtiment F 26, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Claude Noël, demeurant 8, rue Joinville, bâtiment V à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 67 / M. Patrick Noël, demeurant 75, avenue Louis Crozet, clos Rinaldi à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 68 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b261

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, signé par Madame PLANCHON, Président et par Mme NOEL-DAZY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6711fadb7603bf88a1884965

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CYRLAU [Adresse 17] [Localité 11] Immatriculée au RCS de CHALON-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 802 181 735 Représentée par Me Harold HERMAN du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1dda942a604f5e931ff

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 30] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Célia DELAGRANGE, plaidant pour Me Gérard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fb1cdc6046d477b80cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC006200600

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

The ammunition was all standard police issue (Dynamit Nobel, Action 3).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

À votre retour de 3 semaines de congés, l'après-midi du 3/12/2018, vous avez réclamé, avec insistance et de façon régulière les jours suivants, des congés pour Noël, ce à quoi il vous a été répondu que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD005915208

Admin. suprême

28 novembre 2017

28 novembre 2017

The psychiatric forensic medical report [of July 2007] shows that the patient suffers from chronic paranoid schizophrenia and points to the advisability of maintaining the preventive detention measure

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

(métreur). la présidente directrice générale gérait les rentrées d'argent, les relancesclients, s'occupait des commandes en l'absence de la préposée, tapait elle-même ses courriers sur son ordinateur ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

Résumé IA — à vérifier

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