Pireyre, président, Mme Martinel, conseiller doyen, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Durin-Karsenty, Vendryes, Caillard, M. Waguette, conseillers, Mme Jollec, M.

-Y... en ses explications -Maître Julie DREVIN, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Madame Stéphanie X...épouse X...

la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00281 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier MARTINEZ

Martinet à la garantir de l'intégralité du paiement de la somme de 132 670,78 euros à la société Omnipierre ; 11.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE BLOUCH X..., né le 28 Février 1979 à NOISY LE GRAND, SEINE-SAINT-DENIS (93), Fils de LE BLOUCH Jules et de SOISSONS Marie-Claire De nationalité française, Célibataire

[E] [X]; En conséquence, JUGER que la péremption d'instance n'est pas acquise ; JUGER que l'instance n'est pas éteinte ; A titre subsidiaire, JUGER que la constitution en lieu et place de Maître

de la créance ; En conséquence, - débouter la société Hôtel Martinez de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Hôtel Martinez aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl

Prévoyance Sociale de la Polynésie française L' Etat français pris en la personne de l'agent judiciaire de l'état Le procureur général ORDONNANCE DE JONCTION N° 337 Nous, Isabelle MARTINEZ

Philippe CAVARROC de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 DEMANDEURS à SA PUB OPERA [Adresse 2] [Adresse 2] SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ

soit exonérée de la plus-value, - dire et juger que la faute de Maître [B] de la SCP [B] Martinot 'a eu pour conséquence exclusive de l'imposition' de la SARL Amiotel au titre de la plus-value, En

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Tissus Marinette.

.& Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine

.& Z..., Mandataire ad'hoc de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION CIOTADENNE DES Ets GARDELLA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Me Christine

BIZME anciennement société UMALIS FIT, prise en la personne de son gérant domicilié audit siège, représentée par Me Julie GALLAIS de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du

6] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.C.I.

Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A680, En présence de Mme [D] [M], DRH En présence de : DÉFENSEUR DES DROITS succédant à la HALDE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Julie

de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI *** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Albi ; Vu

premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un local situé sur le marché de gros de Nîmes, concédé par la Société nîmoise d'aménagements communaux, ci-après la SNAC, au GAEC Martinez