cause d'appel et demandé que fût constaté l'état d'enclave des parcelles leur appartenant et que leur fût reconnu un droit de passage sur le chemin carrossable reliant le Lunes-Haut au Lunes-Bas (Martinet

Gérard Martin de Z..., 2°/ de M.

sérieuse, - juger l'absence de toute cause réelle et sérieuse du motif économique du licenciement invoqué par la SCEA Château de La Martinette, - juger de l'exécution déloyale du contrat de travail

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 10 octobre 2023, où étaient présents : Mme Martinel

placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - juger l'absence de toute cause réelle et sérieuse du motif économique du licenciement invoqué par la SCEA Château de La Martinette; - juger

Sur le moyen, pris en sa première branche La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présents Mme Martinel

SCEA Château de La Martinette aux entiers dépens. 9.

tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ancien associés de la société Adequen, 4°/ la société Adequen, dont le siège est chez Locadress, [Adresse 11], 5°/ la société Bauland Carboni Martinez

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M. 

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MARS 2016 (Réouverture des débats le 17 JUIN 2016) No 2016/ 673 Rôle No 15/ 05834 Marinette X...

En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

- Juger que la société COPRAGIM venant aux droits de la société Martinot immobilier n'a commis aucune faute de gestion ayant été la cause exclusive d'une chance irréversiblement perdue par Monsieur

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - Dire et juger nulle la suspension de son contrat de travail imposée du 6 septembre au 20 octobre 2021 - Dire et juger qu'il est

Par conclusions en date du 24 juin 2024, la SARL ATELIER D ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ invoquant l'indivisibilité, demande au magistrat de la mise en état de : - juger recevable l'appel qu'elle a formé

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Julie