DU LITIGE : [N] [H] a été engagée à compter du 28 juin 2019 par la SAS [1] en qualité d'Infirmière Diplômée d'Etat (IDE) suivant une successions de contrats à durée déterminée régis par la convention

N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de directrice de centre de loisirs par l'association "Maison pour tous", par contrat à durée déterminée conclu le 16 juin

du conseil de prud'hommes de Bayonne en date du 29 avril 2025 opposant Mme [O] [I] à Mme [D] [Q], Mme [X] [Q] et la SARL [1] ; Vu l'appel interjeté par Mme [D] [Q], Mme [X] [Q] et la SARL [2] par voie

Par jugement du 5 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': Rejeté le recours formé par Mme [J] [X] [Q], Confirmé la décision de refus de prise en charge au titre de la législation

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Habitat Sud-Atlantic-Office public de l'habitat de Bayonne

[U] [H] a été engagé en qualité de joueur de rugby par la société [1] : - du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021 en qualité de joueur de rugby espoir (saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021) dans le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ce pourvoi a été déclaré non admis par un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2002.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 novembre 1991), que Mme Y... a donné en location à la société Publidéco des locaux à usage commercial le 16 janvier 1970 ; que le tribunal de grande instance de Bayonne

suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis 8, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin

Par jugement contradictoire du 26 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': ordonné la jonction des affaires enregistrées sous les n° RG 23/00078 et 22/00224, sous la référence

Par jugement contradictoire du 26 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': ordonné la jonction des affaires enregistrées sous les n° RG 23/00077 et 22/00220, sous la référence

Anglet et l'évacuation des lieux par les grévistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 Mme [U] [D] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-14.233 contre le jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

Par jugement contradictoire du 26 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': - ordonné la jonction des affaires enregistrées sous les n°RG 23/00076 et 22/00221, sous la référence

1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 12 février 1986 des maires d'Anglet et de Bayonne accordant un permis de construire modificatif à la société civile immobilière du

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31 et 55 de la loi (sur la presse) du 29 juillet

Me Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 11 Madame [Y] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant

présenter aucun document l'y autorisant ; qu'il avait déjà été condamné de ce chef par le tribunal de grande instance de Bordeaux, en 1997, et que l'ordonnance du juge du tribunal de grande instance de Bayonne