X... et a entrepris d'y faire édifier un lotissement comportant d'importants travaux de voirie, l'ensemble de l'opération ayant été placé sous la surveillance du demandeur qui, en sa qualité de maire,

B..., maître d'oeuvre responsable du projet et est également signée par M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin

Il ressort des pièces de la procédure que la décision attaquée a été notifiée au maître de l'ouvrage à la demande de la SMA et de la SMABTP par un acte du 26 juillet 2023. 10.

reçu une mission de maîtrise d'oeuvre, et que le lot "gros oeuvre" a été attribué à la Société coopérative ouvrière de production anonyme (SCOPYBA), assurée par la compagnie Allianz-Via; que le maître

N° S 17-84.746 F-D N° 1385 VD1 26 JUIN 2018 CASSATION M.

perdre au maître de l'ouvrage une partie de la surface acquise ; qu'en décidant, néanmoins, de condamner M.

Zohra C... [...] " et de "Maître Xavier D... [...] [...]", choix confirmé dans lettre de transmission dans laquelle il écrit "J'ai demandé à Maître Zohra C... et à Maître Xavier D... de bien vouloir assurer

[I], maître d'oeuvre, par conclusions du 19 mai 2017, soit près de dix années après avoir été actionnée en réparation par le maître d'ouvrage, aux fins de la faire condamner à contribuer au paiement d'une

immatriculée au Companies House sous le n° 01575839, dont le siège social est [Adresse 1], prise en sa succursale française [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 21-21.453 contre l'arrêt rendu le 21 juin

siège est à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

cas où elles n'auraient pu les connaître ; que les moyens soulevés par la requête déposée au greffe de la chambre de l'instruction le 17 juillet 2017 par Maître Z... substituant Maître A..., tendant à

[J] [U], adjoint au maire de [Localité 1], a déposé plainte contre M.

[T] [V], maire de la commune d'[Localité 1], a, le 22 février 2022, fait citer à comparaître M.

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

. a chargé la société Loichon, assurée par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) de construire une maison individuelle, la Société d'exploitation de l'entreprise de construction Raymond Juillet

qu'en l'espèce, il était établi que, traditionnellement, le maire de la commune était le directeur de la publication du journal municipal, organe de la mairie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

Z... qu'ils étaient directement adressés à Marc X... en sa qualité de maire de la commune de Rodez ; qu'en effet, Y...

islamique de Mauritanie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin

responsabilité limitée dont le siège social est sis à Deauville (Calvados), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin