Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société "Node Langlois

Immobilier, dont le siége [...] , 2°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège

substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non constitué PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

N° J 16-80.066 FS-P+B N° 1578 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

Dans un arrêt du 2 juillet 2015, cette cour, statuant sur l'appel interjeté contre le jugement du tribunal de commerce par la société LANGLOYS PRODUCTION, a notamment : infirmé le jugement déféré,

Par un courrier du 27 mars 2018, le maire de Langlade a informé l'association Les Familles A...B...C...du Gard de sa décision de ne pas renouveler à son terme la convention de partenariat du 27 juin 2017

Langlois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AI...X...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les délibérations des 18 janvier et 12 juillet 2010 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Langlade a décidé la cession de

C'est d'ailleurs sur le fondement de ces dispositions que, le 11 juin 2020, la commune de Langlade a fini par saisir ce juge.

Le 10 juin 2020, la commune de Miquelon-Langlade a conclu avec la société Architectes B D un marché de maîtrise d'œuvre, pour la construction d'une déchetterie, d'un montant de 119 775 euros HT.

B A, représentés par Me Bellotti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Langlade a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la création

Par requête du 29 juin 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes en rappels de salaire de juillet 2017 à mai 2019, relative au 13ème mois et à titre de dommages et intérêts

A B et Mme C E, représentés par le Cabinet Baudicco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Langlade ne s'est

F E, représenté par la SELARL Lafran et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Langlade ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée

, Lize et Lemée ne contiennent aucun fait précis nouveau par rapport à ceux déjà dénoncés par les parties civiles dans leurs précédentes plaintes déposées les 25 octobre 1989 et 26 juin 1991, sur lesquelles

Anne-Marie TRIANNEAU ROBIN Franck DJIANE et Amélie GIROT DE LANGLADE MULLER venant aux droits de la société « REMY GIROT DE LANGLADE, ANNE-MARIE TRIANNEAU-ROBIN ET FRANCK DJIANE » RCS Versailles n° 339

CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFP du rôle général [P] [Z] [U] [K] épouse [Z] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A.S.

Par un arrêté du 2 juin 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande.