[O] [A], demeurant 21/23 rue de Charonne 75011 Paris, ci-devant et actuellement au 14, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu

B, - les observations de Me Maimbourg, avocat commis d'office, représentant M. C, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

dont le siège social est au ..., représenté par son président en exercice ; 2°) le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE PARIS, dont le siège social est au 4, square de la Tour Maubourg

X..., DEMEURANT 8, SQUARE DE LATOUR-MAUBOURG A PARIS 7 EME , ET POUR M.

La CADA a rendu son avis le 28 juin 2021. Par la présente requête, M.

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, - la charte des droits

A, représenté par Me Maimbourg, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

Le 7 juillet 2008, le président de la chambre a accédé à la demande du requérant, présentée le 1 er juillet 2008, de ne pas voir son identité révélée (article 47 § 3 du règlement). 2.

de nationalité Française, né le 30 Janvier 1952 à MARBOURG (Allemagne), Sans profession, ...

d'agglomération Valence Romans Agglo avec le groupement formé par les sociétés Rudy Ricciotti, mandataire, AA Group, Lasa et BET Certib pour la réhabilitation de l'ancienne caserne militaire de Latour-Maubourg

CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : SNIA (Syndicat National des Industriels de la Nutrition Animale) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 41 bis boulevard Latou-Maubourg

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société anonyme (SA) Cascada, représentée par Me Sollberger, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de

Francis X..., demeurant à Paris (7e), 6, square de Latour Maubourg, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Fédération

D B, représenté par Me Maimbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé de lui délivré un titre de séjour, l'a obligé à quitter

rejeté les appels formés contre le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 8 septembre 2002 qui a, à la demande de la Chambre nationale des huissiers de justice, annulé la décision du 5 juillet

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 6 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

BOULANGERIE DU MAMBOURG prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 525 118 295 000 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION