LOTISSEMENT DOMAINE [Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien

Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/09350 [A] [T] C/ Société FONCIA MASSENA Grosse délivrée le : à : Me Julien

personne de son syndic en exercice, la SARL GESTION BARBERIS dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien

2021 à - Cour de Cassation - Ministère Public Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin

demeurant 8 avenue Walkaneaer-06105 NICE CEDEX 02 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean- Louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Julien

l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné in solidum la société Ribeiro Frères et la Société Aviva assurances aux dépens, pour moitié, distraits au profit de Maître Laetitia GABORIT, de Maître Julien

402 532 436 , dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien

LMJ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.A.S.U.

X..., pour la production et la vente de salmonidés, enfin la société Pacific salmon, exploitant un atelier de découpe des produits de la salmoniculture ; que la société Saumon P.

X... a été engagé par la société Salomon le 3 juillet 1990 ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable logistique ; que le 14 décembre 1999, les parties ont signé un acte de résiliation

civile ; 6 / que d'autre part, en retenant que la qualité d'ayant-droit de Salomon E... dit B..., à l'égard de la succession de Mondésir B... n'était pas établie, qu'aucun acte ne démontre que Salomon

les documents suivants: les comptes de l'exercice précédent du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ; les décomptes individuels pour les charges de l'exercice du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (comptes

Me Daniel Salmon a donné lecture du présent acte aux parties, à qui il l'a ensuite fait signer..." ; "aux motifs encore qu'il est établi par les déclarations des parties à l'acte, et reconnu par Daniel

L'administration des douanes a implicitement rejeté cette demande et la société Salomon l'a assignée en vue d'obtenir ce remboursement. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'omission de passation d'écritures, et l'a condamné à diverses sanctions pénales et civiles, "aux motifs qu'il admet avoir développé une activité personnelle en utilisant les machines de la société Salomon

Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...

ne sont pas des poissons marins et que Salmona ne vend ni des produits en conserve, semi-conserve ou à l'état congelé; que l'article 1er de l'arrêté susvisé dispose que les poissons marins tels que définis

enquête préliminaire diligentée par les gendarmes de Z... relative à des agressions sexuelles commises par Norbert A..., alors mineur âgé de 16 ans, ce dernier déclarait avoir eu à deux reprises fin juillet