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17 947 résultats pour « Juliette SAINT-PERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2203008_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 24 octobre 2023, la commune de Menthon-Saint-Bernard, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L. 1142-1 II du code de la santé publique Vu l’article R.4127-35 du code de la santé publique Vu l’article L.1111-2 du code de la santé publique Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code de la santé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667288

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

SORREAUX PERE ET FILS" D'UNE DEMANDE DE REGLEMENT DU SOLDE DU MARCHE PASSE EN 1964 PAR CETTE SOCIETE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE Z...

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2403870_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Pere une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pere renonce à percevoir

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dc2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabc96cdc6046d4751df3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03084

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

, applicable aux faits depuis juillet 2009, la publicité s'entend de toute activité de promotion par prospection et démarchage, auprès de tout professionnel de santé habilité à prescrire ou à dispenser

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00002

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Pers, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdc16b63637c907b7d19

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666415

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE GUENIN PERE ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUAI, ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007801613

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

syndicale autorisée pour la restauration et l'entretien du perré de protection dit de "La Villa Notre-Dame" de Saint-Gilles Croix de Vie ; 3°) ordonne le remboursement des cotisations mises à sa charge

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9a89a603a692914d100

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

─────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] 1 Rue de la Raterie Résidence Les Galochers

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2306560_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C D A, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3542cdc6046d475dd669

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4] [Adresse 6]" sis [Adresse 5] à Saint-Perre-des-Corps (37700), représenté par son syndic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311909_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle a déposé une demande de carte de résident auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis le 2 janvier 2023 et une attestation de prolongation d'instruction lui a été remise, valable jusqu'au 1er juillet

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff392

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

de Rochepinard, avenue Jacques Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, en cassation de deux arrêts rendus le 7 juillet 1992 et le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1°/ de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007840320

Admin. suprême

1 mars 1995

1 mars 1995

X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214037_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme C est une ressortissante turque qui s'est présentée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 juillet 2022 afin de demander l'asile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00051

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lyreco France, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [J], après débats

Source officielle

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