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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 24 octobre 2023, la commune de Menthon-Saint-Bernard, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
21 mai 2026
L. 1142-1 II du code de la santé publique Vu l’article R.4127-35 du code de la santé publique Vu l’article L.1111-2 du code de la santé publique Vu les articles L1413-14 et L5212-2 du code de la santé
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667288
4 mars 1983
SORREAUX PERE ET FILS" D'UNE DEMANDE DE REGLEMENT DU SOLDE DU MARCHE PASSE EN 1964 PAR CETTE SOCIETE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE Z...
12ème chambre
DTA_2403870_20250929
29 septembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Pere une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pere renonce à percevoir
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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11 juillet 2024
Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.R.L.
Chambre 02
677d7acfb032d83cfd3e6dc2
7 janvier 2025
[K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me POULAIN DE SAINT-PERE, avocat au barreau de PARIS Mme [B] [X] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée
7ème chambre
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8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03084
21 juin 2016
, applicable aux faits depuis juillet 2009, la publicité s'entend de toute activité de promotion par prospection et démarchage, auprès de tout professionnel de santé habilité à prescrire ou à dispenser
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00002
5 janvier 2021
Pers, conseiller de la chambre, et M.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
CETAT:CETATEXT000007666415
27 février 1981
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE GUENIN PERE ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUAI, ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007801613
19 mars 1990
syndicale autorisée pour la restauration et l'entretien du perré de protection dit de "La Villa Notre-Dame" de Saint-Gilles Croix de Vie ; 3°) ordonne le remboursement des cotisations mises à sa charge
REFERE JCP
6696c9a89a603a692914d100
4 juillet 2024
─────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] 4 Rue du Fief L’Abbe 44710 PORT SAINT-PERE comparant en personne D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] 1 Rue de la Raterie Résidence Les Galochers
11ème Chambre (JU)
DTA_2306560_20230629
29 juin 2023
C D A, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
CIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 4] [Adresse 6]" sis [Adresse 5] à Saint-Perre-des-Corps (37700), représenté par son syndic
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311909_20231106
6 novembre 2023
Elle a déposé une demande de carte de résident auprès de la préfecture de Seine-Saint-Denis le 2 janvier 2023 et une attestation de prolongation d'instruction lui a été remise, valable jusqu'au 1er juillet
civ3
6137229ecd580146773ff392
13 mars 1996
de Rochepinard, avenue Jacques Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, en cassation de deux arrêts rendus le 7 juillet 1992 et le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1°/ de
CETAT:CETATEXT000007840320
1 mars 1995
X..., B..., A..., Y... et Z..., Le Quellenec, Boudet, Barbedienne, Depagne, Herpault, Allain, Leveque, Gaultier, Perre, Ruiz, Colin, Yobe et Cabaret : Considérant que MM.
DTA_2214037_20221104
4 novembre 2022
Mme C est une ressortissante turque qui s'est présentée au préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 juillet 2022 afin de demander l'asile.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00051
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lyreco France, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [J], après débats
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