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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301588_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c28

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

1 godet curage 1300 mm 1 godet 400 mm 3 dents soudées 1 godet 760 mm 5 dents soudées 1 godet 800 min 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire 1 jeu d'axes pour godet supplémentaire Contrat de crédit bail

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6216c7633dcd15b3aa7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[Z] au 7 juin 2018 et par décision du 2 juillet 2018, elle a considéré qu'il ne présentait pas d'incapacité permanente.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbe62f5393e2eb448ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[K] produit un procès-verbal dressé le 10 janvier 2019 à sa demande par huissier de justice qui a constaté que lorsque la pelle excavatrice SW 25 est en marche et que le conducteur fait pivoter le godet

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202149_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200120_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301589_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301590_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301591_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301592_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301594_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301595_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301596_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301597_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301598_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301599_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301600_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301602_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301603_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu le tableau des électeurs sénatoriaux établi par le préfet de la Manche le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

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