EASYMILE C/ [B] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le13 10 2023 à Me Justine GODEY Me Véronique L'HOTE CCC

15/52386 APPELANTE SAS LOUNGES SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Justine

Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06747 APPELANTE SAS LOUNGE SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guy ALFOSEA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 substitué par Me Justine

GROUPE MONITEUR [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie SERROR de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine GODEY, avocat

SIRET : 311 127 278 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487substitué par Me Justine

Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine

Localité 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Justine

lorsque celui-ci était posé sur le châssis avant, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que M.

La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 10. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... a été déclaré partiellement responsable des dommages corporels subis, le 8 juin 1981, par M. Y... qui, en manoeuvrant un engin muni d'un godet, mis à sa disposition par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les deux procédures ont été jointes le 27 juin 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 3 juin 1992 M. X... salarié de M.

Dans ces circonstances, le recours de la SA COLAS EST est justifié à hauteur de 40 %, conformément à la décision du tribunal.

2 MAI 2024 La société EARL du Domaine de la Théotière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-21.765 contre l'arrêt rendu le 10 juin

LLOYD’S DE [Localité 1] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt