Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f793ab053208318995c20
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[X] (directeur général de la société Kermarrec Promotion), M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301654_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305357_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros,
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215412_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Keravec, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il serait
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112237_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B B A, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 32 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement depuis le 30
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2108666_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielleJU3
DTA_2202279_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6699575507d408f8d4c1251c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [A] [P] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 2] de nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'illégalité fautive des décisions préfectorales des 7 juin 2019, 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 ne permet pas de déduire que le préfet aurait octroyé des possibilités de pêche plus élevées au Keravel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'illégalité fautive des décisions préfectorales des 7 juin 2019, 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019 ne permet pas de déduire que le préfet aurait octroyé des possibilités de pêche plus élevées au Keravel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle a sollicité le 12 février 2018 la délivrance d'une licence de pêche pour son navire dénommé le Keravel au titre de la saison 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109104_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, agissant en tant que représentant légal de son enfant mineur C, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112341_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 septembre 2021 et le 1er octobre 2021, Mme B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Keravec
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117758_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 18 000 euros
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214090_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
F A, représenté par Me Keravec, demande au président du tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays de destination en exécution d'une peine complémentaire
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f41fc
13 mars 1991
13 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Cadoret et Kervadec, laboratoire d'analyses de biologie médicale, dont le siège est 26, place de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203407_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Kermarrec Habitation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, - les observations de Me Keravec, représentant M. C, présentet assisté de M. A, interprète en langue dari - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 3 sur 61