. # Nuqqas ta' Stat li jwettaq obbligu - Ambjent - Direttivi 75/442/KEE, 91/156/KEE, 91/689/KEE u 94/62/KE. # Kawża C-292/99.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kenner Parker France, société anonyme, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis

X..., employé depuis le 1er mai 1998 en qualité de chef de chantier par la société Keller fondations spéciales, a, par lettre du 27 septembre 2000, été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen

, estimant qu'il lui appartenait de supporter cette somme compte tenu de ses multiples carences et manquements ; Sur les manquements de la société Kes à ses obligations contractuelles : La société Kes

[M] et la société KEY INVEST de l'ensemble de leurs demandes, - condamné M.

." ; que l'employeur a notifié au salarié le 17 septembre 2003 son affectation à compter du 15 octobre 2003 sur le site de Ker Arno à Saint-Philibert (56) ; que par lettre du 9 octobre 2003, le salarié

internet, l'ingénierie financière est réalisée par la société Rem Finance, la gestion d'actifs du groupe est réalisée par trois entités, les sociétés Léonard de Vinci Asset Management (LAM), Giration et Keter

. ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B... et Stéphane Y... se reconnaissaient consommateurs

Cerdini, président, Valantin et Mc Kee, conseillers, et qu'il a été procédé à la lecture de l'arrêt à l'audience du 26 avril 1993 par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ;

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros H 02-43.323 et G 02-43.324 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mars 2002), que la société Kenner

[Z], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ker Ar Mor, 6°/ à la société TPF Ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 28], 7°/ à M

[U] a été engagé en qualité de « global key account manager » (responsable monde grands comptes) par la société SGS France, à compter du 2 avril 2012. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage JP Keller et Keller Automobile par la société Paul Kroely Automobiles

la maîtrise d'oeuvre et les retards d'exécution des travaux puis de livraison du bien, M. et Mme X... ont fait assigner devant un juge des référés la société Pitch, promoteur vendeur et la société Keller

conversations échangées entre Joseph X... et Siegfried A... et interceptées par les enquêteurs révèlent que les deux hommes sont en affaires pour revendre des vêtements volés ; qu'ainsi, le 1er juillet 2001, Ken

[...]                               , 5°/ à l'AGS-CGEA IDF Est, dont le siège est [...]                                            , 6°/ à la société Compagnie de gestion et d'espaces commerciaux Keter

[M] [M] [Z], domicilié [Adresse 5], 5°/ à l'AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Compagnie de gestion et d'espaces commerciaux Keter, société anonyme, dont

[D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-16.858 contre l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Keos