La SCI Kennedy interjette appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Kennedy Immo, M.

CLINIQUE KENNEDY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue Président Kennedy 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP Jean CALAS, avoué

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: V 20-22.339 Demandeur: la société Kennedy immo et autre Défendeur: Mme [D] Requête n°: 19/22 Ordonnance n° : 90677 du 9 juin

Jean G..., demeurant tous deux bâtiment Eygalière, 397, corniche Kennedy, à Marseille (7ème) (Bouches-du-Rhône), 7 ) M.

DEBITEUR : SCI KENNEDY Adresse légale : [Adresse 1] 02100 Saint-Quentin - France N° RCS de [Localité 1] : 522675016 / N° de Gestion : 2010 D 135 Activité : acquisition par toute forme de tous immeubles

MALLI MARKET et la S.A.S KENEDAY'S MARKET à la S.C.I. DELRAYMO ; Vu les conclusions du 05 juin 2023 de la S.C.I.

DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE KENNEDY 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI

La S.A.R.L KENNEDY IMMO est intervenue volontairement à l'instance.

Par un jugement n° 2000074 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SCI Kennedy.

André X... dit Kennedy, demeurant à Luttange (Moselle), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée "Etablissements O.

KENNEDY [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS - #L0233 DÉBATS A l’audience du 28 mars 2024, tenue publiquement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2021 et le 19 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Kennedy 7, représentée par le cabinet d'avocats PLMC

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 355 corniche Kennedy à payer à la société SMABTP la somme de 1 000 euros

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'établissement " New Kennedy " a été créé en vue d'exploiter une activité de restauration, de bar et de brasserie et que

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société clinique Kennedy, société anonyme, dont le siège

O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société SCI 130 avenue du président Kennedy est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Kennedy