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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325855_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D A, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleJCP
686c24a8dd7001754d6202ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Stéphane BARON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Me SERADIN, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC, ET : Monsieur [X] [N], Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline KERYHUEL
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007931149
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean X..., demeurant Kerhuen à Belz (56550) ; M.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d82647cdc6046d47b2a11e
9 avril 2026
9 avril 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine ROSENSTIEHL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc3be
23 mai 1995
23 mai 1995
Kerbouc'h, enseigne "Impulsion", demeurant à Quimper (Finistère), ..., 2 / de la société Saco-Grandjouan dont le siège est à Quimper-Ergue-Gaberic (Finistère), chemin de Kéréguel, défendeurs à la cassation
Source officielleContestations Honoraires
67874f22d61a5c2f4aa365f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Z] et sa société ont alors confié la défense de leurs intérêts à Me Caroline Keryhuel, avocate au barreau de Saint-Brieuc.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef146af9fd1f80976258
2 octobre 2025
2 octobre 2025
13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amélie HUIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305634_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B ; - les observations de Me Kerihuel, avocate de permanence, représentant M. D, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215134_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A, - et les observations de Me Kerihuel, représentant M. D, lui-même assisté de M. B, interprète, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
arrivée en France en 2022, dans le cadre du dispositif d’accueil mis en place pour les ressortissants ukrainiens, puis une solution d’hébergement temporaire lui a été proposée au sein de l’EHPAD Coat Kerhuel
Source officielleChambre 17 (SC)
64d47e259cde2fd969f22f58
9 août 2023
9 août 2023
HAUT-RHIN Monsieur le directeur de l'hôpital [7] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, Substitute Générale Anne KERIHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [B] [R] [K] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle10ème chambre
DTA_2204588_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Kerihuel, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114234_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la directrice
Source officielleciv1
6137217acd580146773f418e
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Jacques X..., demeurant à "Kerguel Houant" Merlevenez à Hennebont (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 1ère section), au profit de
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef1f6af9fd1f80976442
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215120_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, - et les observations de Me Kerihuel, représentant M. C, - et les observations de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01843_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kerihuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100540_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, qui est domicilié à Pont-Aven, est propriétaire d'une maison située au lieudit Keriquel Vihan sur le territoire de la commune de Trégunc.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laura MOUREY, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 82 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officiellePage 3 sur 7