Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Guillois, représentant le GAEC de Kerhuel. Considérant ce qui suit : 1.

devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge du GAEC de Kerhuel la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAS JARNIOU, SOCIETE KERHUEL AUTO STORE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE JARNIO U C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne-Gaëlle DUMAS, conseiller

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Kerihuel, avocate de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2021, la SCI de Keriguel 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2010), que le 5 octobre 2001, la caisse de crédit mutuel Pont Aven Trégunc (la caisse) a consenti à la SCI Keryoualler

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le congé indiquait que "le groupement foncier agricole de Keryequel

B C, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 avril 2021 par lesquelles

LA REQUÊTE : Monsieur [I] [Z], intimé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, du barreau de BOURGES et pour dominus litis Me Sophie KERIHUEL

T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL

A..., représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a édicté à son encontre une obligation de quitter le territoire français

C..., représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

E A, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police

qui n'ont pas été modifiées par l'arrêté du 20 janvier 1988 : Considérant qu'aux termes du règlement annexé à l'arrêté du préfet du Morbihan en date du 23 novembre 1961 autorisant le lotissement dit "Kerhuel

comparante, non représentée INTRUM [13] [Adresse 10] CS80008 [Localité 7] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Président Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL

légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL