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A..., représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente

B C, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un

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/FT/02 correspondant à 2 000 tonnes de riz est bien endossé au profit d'Ibrahim X..., le connaissement KHI/FT/01 correspondant à la majeure partie des marchandises, soit 8 000 tonnes, n'est pas endossée

C B, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet

d'un Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Kheir

B A, représenté par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence

B..., représentées par Me Khadir-Cherbonel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision non

B..., représentées par Me Khadir-Cherbonel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Meziane, Caidat de Ribat el Kheir, Province de Sefrou, au Maroc ; M.

B..., représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024 sous le numéro 24MA01593, Mme C..., représentée par Me Khadir-Cherbonel demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler

Khadir Z..., 4 / de Mme Martine L..., 5 / de M. Frédéric D..., 6 / de Mme Laurence I..., 7 / de M. Roger K..., 8 / de Mme Corinne Y..., 9 / de Mme Myriam A..., 10 / de Mme J...

Comité des ministres de cette organisation pour le suivi des affaires suivantes : 1) RL MJD c/ France (44568 / 98) ; 2) Zervudacki c/ France (73947 / 01) ; 3) Medvedyev c/ France (3394 / 03) ; 4) Khider

Khizir A et Mme Khedi B épouse A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Ellan, Chingiskhan, Mokhammad et Stella, domiciliés ...) ; M. et Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 24 juin, 20 décembre 2021 et 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Khris-Fertikh, demande au tribunal

né le 14 Janvier 1988 à KHEIR-EDDINE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 19/ 05/ 2017 à 15 h 02 par Ali Z....