Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Francelot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Khor

FRANCAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: Société FRANCELOT 'SAS' venant aux droits de la société KHOR

l'Amayrague, route de Bouloc, 31380 Villaries, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

né le 12 Mars 1946 à KHOUMA (SENEGAL), demeurant... Madame N'deye Arame X... née le 25 Août 1962 à DOURBEL (SENEGAL), demeurant...

Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte

par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Francelot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Khor

Il résulte à cet égard de l'instruction, d'une part, que Mme B percevait en 2022 de la caisse d'allocations familiales, pour le foyer qu'elle compose avec ses deux fils, A, majeur, et Khrys, âgé de 13

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise de BECHILLON

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Francelot, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Khor

Khoutir X...

CHAIBAN - KLOPP plaidant à l'audience par Maître CHAIBAN, avocat à la Cour ( P 245) COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame Z... Conseiller : Monsieur A...

Le requérant conteste en outre que la société SCALA PATRIMOINE ait négocié, pour son compte, l’ouverture d’un compte bancaire auprès de la SOCIETE GENERALE, ainsi que l'octroi d’un découvert bancaire d

[G] de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure de licenciement compte tenu de la prise d'acte de rupture à l'initiative du salarié, - fixer en tant que de besoin l'indemnité compensatrice

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

B D soutient que : - il justifie d'un intérêt pour agir, dès lors qu'il réside à proximité du projet d'aménagement, qui, compte tenu de son ampleur, est de nature à affecter substantiellement les conditions

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société Francelot, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Khor

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

Le Corre, Mmes Prache, Marguerite, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de