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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234fcd580146774081eb

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

régime de la garantie décennale dès lors qu'il n'avait pas procédé à la "construction" proprement dite d'un ouvrage, mais s'était borné à assurer le montage et l'installation d'un bassin de piscine "en kit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100825

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

(n° 469 dans le registre d'enregistrement des naissances le 15 février 2011) et de Kim Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00216

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A la suite d'une panne, la société AV a assigné le vendeur, ainsi que la société Kia Motors France (la société Kia), en réparation de son préjudice.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420423

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

pour effet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs ; qu'il importe peu que les éléments énumérés dans le procès-verbal établi par les contrôleurs de la DGCRF constituent un dispositif en kit

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b6c

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1e Chambre civile et commerciale), au profit de la société Kis France, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426158

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

déclaré Bernard X... coupable d'avoir exercé une fonction de direction ou d'administration dans une entreprise commerciale ou industrielle, en l'espèce en étant président-directeur général de la société KIB

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255b0

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Kis, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02661

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2019, qui, pour contravention au code de la route, a relaxé la société Angers kits

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b0b

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

société Suttel, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment 2, Place Chaptal, 34000 Montpellier, 3°/ de la société Feeling Kirie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00592

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[U] a été engagé en qualité de capitaine de navire à bord du « Motor Yacht Le Kir royal » le 19 mars 2016 par la société Le Kir Limited, immatriculée aux Seychelles.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Bruno X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01515

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

tant avec la clientèle qu'avec ses fournisseurs ; qu'il n'était que salarié, ni associé, ni gérant ; qu'il a développé une activité de livraison de sous-ensembles fabriqués, destinés à la téléphonie (kits

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200936

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Eden Kid

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il met en avant le fait que la vente portait sur un véhicule équipé d’un kit éthanol, tel que cela ressort de l’annonce de vente, alors que le véhicule livré comportait un kit éthanol non homologué empêchant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Selon la société ASPILABO, la commercialisation du kit de 1er secours et de la pompe ASPIVEX porterait atteinte aux marques française et communautaires 'ASPIVENIN' et aux modèles français 'ASPIVENIN',

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel, prévenu, - LA SOCIETE KIS

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa3

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kis France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040dc

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Kis Photo industrie, société anonyme venant aux droits de la société Kis France, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00739

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2024), courant 2001, Mme [D] a participé à la création de l'association Isis Kids, structure spécialisée dans les prestations destinées à la petite enfance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100122

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme [D] sollicitait, dans ses conclusions d'appel, le remboursement du premier acompte qu'elle avait versé pour la location avec option d'achat d'un véhicule Kia

Source officielle
CC

comm

6137248bcd58014677416666

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

diagnostic "Mycoplast IST", pour contrefaçon des revendications de ce brevet ; qu'un jugement du 16 septembre 1996 a interdit à la société Biomérieux de fabriquer, d'utiliser et d'offrir à la vente des kits

Source officielle

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