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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234fcd580146774081eb
23 juin 1999
régime de la garantie décennale dès lors qu'il n'avait pas procédé à la "construction" proprement dite d'un ouvrage, mais s'était borné à assurer le montage et l'installation d'un bassin de piscine "en kit
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100825
5 juillet 2017
(n° 469 dans le registre d'enregistrement des naissances le 15 février 2011) et de Kim Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00216
10 mars 2021
A la suite d'une panne, la société AV a assigné le vendeur, ainsi que la société Kia Motors France (la société Kia), en réparation de son préjudice.
cr
613725c0cd58014677420423
19 janvier 2000
pour effet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs ; qu'il importe peu que les éléments énumérés dans le procès-verbal établi par les contrôleurs de la DGCRF constituent un dispositif en kit
6137235bcd58014677408b6c
14 décembre 1999
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1e Chambre civile et commerciale), au profit de la société Kis France, dont le siège social est
61372681cd58014677426158
17 octobre 2007
déclaré Bernard X... coupable d'avoir exercé une fonction de direction ou d'administration dans une entreprise commerciale ou industrielle, en l'espèce en étant président-directeur général de la société KIB
61372669cd580146774255b0
23 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Kis, dont le siège est .
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02661
7 janvier 2020
près la cour d'appel d'Angers a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2019, qui, pour contravention au code de la route, a relaxé la société Angers kits
613722bacd58014677400b0b
4 juin 1996
société Suttel, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances SAMDA, dont le siège est Maison de l'agriculture, bâtiment 2, Place Chaptal, 34000 Montpellier, 3°/ de la société Feeling Kirie
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00592
12 juin 2024
[U] a été engagé en qualité de capitaine de navire à bord du « Motor Yacht Le Kir royal » le 19 mars 2016 par la société Le Kir Limited, immatriculée aux Seychelles.
écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Bruno X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01515
28 juin 2017
tant avec la clientèle qu'avec ses fournisseurs ; qu'il n'était que salarié, ni associé, ni gérant ; qu'il a développé une activité de livraison de sous-ensembles fabriqués, destinés à la téléphonie (kits
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200936
2 octobre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 La société Eden Kid
Chambre 1
6a10cf2ccdc6046d479e82c7
22 mai 2026
Il met en avant le fait que la vente portait sur un véhicule équipé d’un kit éthanol, tel que cela ressort de l’annonce de vente, alors que le véhicule livré comportait un kit éthanol non homologué empêchant
Pôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
Selon la société ASPILABO, la commercialisation du kit de 1er secours et de la pompe ASPIVEX porterait atteinte aux marques française et communautaires 'ASPIVENIN' et aux modèles français 'ASPIVENIN',
61372565cd5801467741d5b9
27 février 1995
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel, prévenu, - LA SOCIETE KIS
613722d3cd58014677401fa3
2 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kis France, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722fccd580146774040dc
14 octobre 1997
France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Kis Photo industrie, société anonyme venant aux droits de la société Kis France, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00739
25 juin 2025
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2024), courant 2001, Mme [D] a participé à la création de l'association Isis Kids, structure spécialisée dans les prestations destinées à la petite enfance.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100122
15 février 2023
respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme [D] sollicitait, dans ses conclusions d'appel, le remboursement du premier acompte qu'elle avait versé pour la location avec option d'achat d'un véhicule Kia
6137248bcd58014677416666
28 mars 2006
diagnostic "Mycoplast IST", pour contrefaçon des revendications de ce brevet ; qu'un jugement du 16 septembre 1996 a interdit à la société Biomérieux de fabriquer, d'utiliser et d'offrir à la vente des kits
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