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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

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Reconduite à la frontière

DTA_2600877_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale

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Pôle 4 - Chambre 1

63c256a40bfda47c90076087

Appel

13 janvier 2023

répertoire général : N° RG 21/08767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 -Tribunal Judicicaire de PARIS - RG n° 19 / 05874 APPELANTE Société KORN

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503769_20250411

Administratif

11 avril 2025

C A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504081_20250418

Administratif

18 avril 2025

L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Korn, représentant MM. et Mme A, - et les observations de Mme D, représentant la préfète de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504741_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B et de Mme F C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504743_20250519

Administratif

19 mai 2025

C A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Korn.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505181_20250617

Administratif

17 juin 2025

A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509784_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Office français de l’immigration et de l’intégration

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502571_20250314

Administratif

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme J A K F, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs B E D, G C, H F et I F, représentée par Me Korn, demande

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410122_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B et Mme C D, représentés par Me Korn, demande à la juge des référés de constater l'inexécution de l'ordonnance n° 2409780 et n° 2409782 du 13 décembre 2024, de porter l'astreinte de 100 à 500 euros

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004740_20220913

Administratif

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Korn, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501005_20250203

Administratif

3 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B de H L G, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs C F H E, I F H D, J F H L G et K F H L G, représentée par Me Korn

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503432_20250401

Administratif

1 avril 2025

B C et Mme G E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfant mineurs A, F et D, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd9443cdc6046d47ca9a43

Commerce

18 juillet 2025

civile par Monsieur Denis Layat, président et madame Delphine Ancel, commis-greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ111 à l'égard de la société : PEACE KORNER

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2ème Chambre

DTA_2507394_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Korn, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500865_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501048_20250205

Administratif

5 février 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Korn.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500008_20250103

Administratif

3 janvier 2025

B et Mme C A, représentés par Me Korn, demandent au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder, à titre provisoire le bénéfice

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5ème Chambre

DTA_2508417_20251222

Administratif

22 décembre 2025

F..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et

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