B A, ressortissant afghan né le 3 juillet 1998 à Nawabad Assadabad Kounar, entré en France le 1er juillet 2022 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Konde Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient présents : M

SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une

Kouider Y..., demeurant c/Me Z... ... ; M.

Kuider ou Kouider, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 26 mars 1998, qui l'a condamné, pour complicité d'assassinat, à 12 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant

Kouider X..., demeurant chez M. X... Kaddour, Hassi Bah Bah, W.

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00931 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Sophie BRUNET à Me Dédji KOUNDE

la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Logfi Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Logfi à payer à Monsieur Kouider

A..., ressortissant afghan né le 16 mars 1996 à Sidur Kounar (Afghan), reconnu réfugié par décision du 6 avril 2022 de la CNDA, une carte de résident valable du 24 septembre 2024 au 23 septembre 2034.

Kouider X..., demeurant ...

Kouider Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Guy A..., demeurant ..., 6°/ de M. René B..., demeurant : 38470 Chantesse, 7°/ de M. André C..., demeurant ..., 8°/ de M.

Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1987 à Bangoi-Kouni - Grande Comore (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme C A demande au tribunal de régler le différend financier l'opposant au cabinet d'avocats Kondé.

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

B..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

A..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

C..., représenté en dernier lieu par Me Konde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

KOUIDER , AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON Y... Z... MOHAMED , DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 4 MAI 1979 DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ENJOIGNANT A M. Z...

Saïd X..., né en 1953 à Bangoi-Kouni (Comores) a acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 28 décembre 1988, à la suite de son mariage célébré le 9 janvier 1988 avec une ressortissante