des murs porteurs dans les chambres, des fissurations des carreaux de faïence sur les murs des salles de bains au droit et au-dessus des baignoires et des fissurations verticales au droit des plaques murales

coupable de recel ; "aux motifs que Michel X... a varié dans ses explications ; qu'en effet, après avoir soutenu avoir racheté la motocyclette Suzuki à un inconnu, il a admis l'avoir acquise auprès de Murat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Célite France, dont le siège est ..., 15300 Murat, en cassation d'un

[T] [H] né le 25 août 1994 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurence Krief Murray de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.

Mars 1988 à [Localité 5] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant été hospitalisée au GHU [Localité 8] psychiatrie et neurosciences site [6] non comparante, représentée par Me Laurence KRIEF

Dubois, - les observations de Me Me Krief-Murray, avocat de M. A présent, - et les observations de Mme D pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Krief-Murray, pour M. C, - et les observations de Mme el-Kahef, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

X... a été engagé, le 1er novembre 1996, par la société Suisse Bernard Krief consulting en qualité de "directeur général de la société Bernard Krief Moscou" ; que le contrat de travail comportait une clause

Murat C... reconnaissaient avoir eu connaissance de la procédure d'expropriation le 5 juillet 2012 ; qu'en déclarant irrecevable le recours en révision formé par Mme X...

) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches tuyaux WV (avec fournitures) – pose du carrelage mural

Louise Y... une faute de conception pour n'avoir pas fait figurer sur le plan et les dessins de la maison à construire de conduit de fumée ni aucun dispositif destiné à l'évacuation des gaz du générateur mural

l'objet de soins) née le 09/08/2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site [5] comparante en personne, assistée de Me Laurence KRIEF

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2021 et 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Krief-Murray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Le 28 juillet 2008, le tribunal de commerce du HAVRE a arrêté un plan de cession au profit de la société BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL à laquelle s'est substitué la société ISOTHERMA KRIEF ENVIRONNEMENT

: Vu les articles L. 267 du livre des procédures fiscales et 1745 du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugements des 30 avril et 21 mai 2010, la société Isotherma Krief

Murray percevait de son côté un salaire mensuel net de 5 200 francs; que les revenus du foyer s'élevaient ainsi, avant le décès de Antoine A..., à 11 120 francs par mois, soit 133 640 francs par an;

"a connaissance des instances judiciaires qui opposent actuellement les sociétés Krief group et CM-CIC lease (ordonnance de référé de M. le président du tribunal de commerce de Paris des 25 octobre et

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.