avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; b Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les débats ont eu lieu à l'audience du 1er mars 1989, Krief

[G] [Y] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Kriss KRIEGER, avocat au barreau de GRASSE Mme

APPRENTIS, OU A L'OCCASION DU TRAVAIL, ENTRE LES OUVRIERS; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES COMPETENT POUR STATUER SUR DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES, FORMEE PAR KRIEGER

(Seine-Saint-Denis), à la société anonyme Krieg et Zivy industries, dont le siège est ..., Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation

EXPOSÉ DU LITIGE : Le groupe Bernard Krief a développé une activité de conseil en stratégie d'entreprise en business développement.

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur à lui payer une somme à titre d'indemnité pour

C, sous réserve que Me Krief renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

X... avait été chef des jeunesses hitlériennes, volontaire pour la "Kriegs-Marine" et affecté au S.T.O. ; que durant la même nuit un autre tract a été distribué prêtant à M.

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03193 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5BH N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEF-DABI Me BAUVIN ORDONNANCE

Par un courrier du 20 février 2023, Me Krief-Dabi, représentant la société G.M.J.

[E] étaient les suivantes : Chefs de la demande du demandeur : - Dire et juger que la société Supplay devait payer à M.

compagnie (la société DMC) et la société Sogemar, mises en redressement judiciaire les 5 mai et 2 juin 2008, ont fait l'objet d'un plan de cession arrêté le 29 décembre 2008 au profit de la société Bernard Krief

W... fait grief à l'arrêt de juger que le mur litigieux appartient à M. et Mme U... pour le tronçon C-F ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui

; que le juge chargé d'instruire l'affaire devant le tribunal de commerce n'est pas investi du pouvoir de juger de la recevabilité des pièces ; qu'en refusant de sanctionner le juge chargé d'instruire

créance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé irrecevable la demande des époux X... tendant à voir juger

BERNARD KRIEF CONSULTANTS 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE

X..., engagé le 1er mars 1976 en qualité de VRP multicartes par la société Krieg et Zivy, a été en arrêt de travail à partir de la fin de l'année 1986 en raison de graves problèmes de santé ; que, sans