en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale Léon

[U] et la société Léon Grosse ont respectivement interjeté appel du jugement. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 juin 2022.

René Y..., Léon B... et Z... et Roger X... ; Sur les conclusions incidentes de MM.

agissant au nom et pour le compte de la chancellerie et assistée de la société SAMOP, a confié le 1er juillet 2010 la conception, la réalisation et l’aménagement du centre pénitentiaire à la société Léon

Lavallot-en-Guipavas (Finistère), 2°) de la société Grand Garage des poids lourds, société anonyme dont le siège social est sis à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), voie expresse Morlaix-Saint-Pol-de-Léon

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 4 rue Léon

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon

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