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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2411900_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l’établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la commune d’Avon et la société d’économie mixte Aménagement 77, représentées par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés) concluent au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202933_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 23 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut, à titre
Source officielle4ème Chambre
65b36c668c0355000835f6ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [V] [P] [U] agent d'assurance immatriculé sous forme D'EIRL au RCS de BREST sous le n
Source officielle1ère Chambre
SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT
68f07bf88df3795388ea99ae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[I] [V] SAS CORNOUAILLE LASER c/ Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION SOCIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Lhermitte RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
24 octobre 2007
AGF 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me François A..., avocat DEFENDEURS : Monsieur René X..., exerçant sous l'enseigne
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 23 Avril 1973 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2020 et 16 août 2022, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Lherminet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
ne prévoit pas de densification du quartier ; - le projet de démolir l’immeuble situé au 5 rue Paul Taupin est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des objectifs de sécurisation et de lutte
Source officielle2ème chambre
DTA_2107539_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
est susceptible de constituer une " discrimination indirecte " au sens de l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
Source officielle5ème chambre
DTA_2205046_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'article UH 4 b 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Carrières-sur-Seine Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f20e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [U] né le 08 Décembre 1959 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Comparant à l'audience, ayant Me Christophe LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdb902ff6df136e94736053
22 février 2019
22 février 2019
ayant Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Avocats au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Camille DELAHAYE substituant à l'audience Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204671_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 3 novembre 2023, la commune de Cannes, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 7 septembre 2022 et le 20 janvier 2023, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2021, la commune de Presles, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SCI du Ru du Roy et de la SARL La
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la communauté de communes du Jovinien, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e095
24 avril 2025
24 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean Francois DRILLEAU de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier (cabinet Seban et associés) conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 3 sur 5