), 87°/ Madame Yvonne YQ..., demeurant rue de l'Armée Patton à Ferrières, Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), 88°/ Monsieur Jean-Jacques ZU..., demeurant ...

B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Mme A..., M. Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Patin, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, M. Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

25°) Monsieur Christian S..., demeurant à Voiteur (Jura), Le Louverot, 26°) Monsieur Dominique G..., 27°) Madame Marie-Agnès G..., demeurant tous deux à Perrigny (Jura), ..., 28°) Madame Nicole

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves A..., demeurant à Evrunes, Mortagne-sur-Sèvre (Vendée), 2°/ Madame Nicole

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Gérard XC... et autres, - les conclusions de M.

Nicolas Z..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt (RG n° 14/19710) rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant à la société

Nicolas, avocat du syndicat des services du commerce C.F.D.T..

le ministère de la Défense, bureau des accidents du travail à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Madame Nicole

Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Luc Z..., 2°) de Madame Nicole

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Luc DIER, DEMANDEUR : [L] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Nicole-pauline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le

Banque populaire de la Nièvre, dont le siège est à Nevers (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1985, par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mademoiselle Nicole

Pierre S., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Marie Nicole, Germaine, Suzy, 7°/ Mme X... Jacqueline, Marie B... 8°/ M. X... Jacques, Roger, Ratenon, 9°/ Mme X... Marie Monique, Angeline, 10°/ Mme X...

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas X..., époux de A...