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140 résultats pour « LOICHOT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62c7c9b2cb8dca058e3e79c8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

16/08/2014

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Modifications diverses

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

27/07/2014

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Dépôts des comptes

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

02/08/2013

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Modifications diverses

SOPHIE KSENTINE ET JEAN BAPTISTE LOICHOT, SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 489495309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2013

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

6981b716cdc6046d47b92176

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, avocat au barreau de BONNEVILLE.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef4a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [C] [Z] épouse [R], demeurant 1008 ROUTE DES SOURCES - LIEU DIT FONT BLANCHE - 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT Tous deux représentés par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

[Adresse 3] [Localité 13] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste LOICHOT, plaidant pour la SELARL KSENTINE, avocats au barreau de MELUN (M9) DEFENDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f265

Appel

30 décembre 2010

30 décembre 2010

No 694 RG 529/ CIV/ 05 Copie exécutoire délivrée à Me LOLLICHON-BARLE le 11. 01. 2011 Copie authentique délivrée à Me OPUTU le 11. 01. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
TJ

REFERES

67005fb809384195a7512d6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eab

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bbe

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Royer, de Me Vuitton, avocat de la société Carolus Z... et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin- Palat, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559f

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

75005 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me LOUCHET (avocat au barreau d'ALBERTVILLE) INTIMEE ET APPELANTE suivant déclaration d'appel du 8 février 1999 Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100807

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

de M. et Mme X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme Z... et de la société Marava, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f3824

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Christian X..., demeurant Résidence Maurice Lochon, La Poterie au Perche (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section commerce), au profit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat

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CA

Cabinet D

6440d810e704a005d1ed7056

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[W] [D] [WT] [J], né le 7 janvier 1977 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 9] ; Ayant pour avocat la Selarl Mikou, représentée par Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de Papeete

Source officielle
CA

1ère Chambre

69612dc5cdc6046d47c352bc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA [Adresse 2], représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152c

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Rodolphe Jean Ulysse X...

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6968185bcdc6046d4752e706

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [...] assisté lors des débats et

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce01

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Stéphane J..., demeurant ... de Serres, 24610 Villefranche de Lonchat, 15 / de M. Laurent K..., demeurant ..., 16 / de M.

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant et par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS avocat plaidant.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de l'Union des assurances de Paris, les conclusions

Source officielle