Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 17 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LAGARDERE, dont le siège est

E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.

E C, à Mme D C et à Mme F C épouse G, d'une somme de 500 euros chacun et à la charge de l'association Centre familial du Lazaret le versement à M.

Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE

Fidal, Me Collart, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Jacques Lacarin

A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, O, P, R, S Les sociétés EADS NV, LAGARDERE SCA, ET DAIMLER AG — 20 mises hors de cause

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Roblin Chaix de Lavarenne ( la SCP) avoué qui avait représenté son adversaire dans l'instance ayant donné lieu à un

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 mars 2025, [J] [V] demande au tribunal de débouter la société LAGARDERE MEDIA NEWS de sa demande de mise hors de cause.

Lacambre devant le tribunal administratif ; 3°)de mettre à la charge de M. Lacambre le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de BOBIGNY RG n° 10/02431 APPELANT Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 196 INTIMES SNC LAGARDERE

Par suite, l'association centre familial du Lazaret n'est pas fondée à soutenir que M. et Mme A ne disposent pas d'un intérêt à agir à l'encontre de cet arrêté.

Serge Potel, conseiller municipal de la commune de Lacapelle Viescamp (15150) demande au tribunal de prononcer la dissolution du conseil municipal de Lacapelle Viescamp.

Par une déféré, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lamanère

Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy ne sont pas fondés.

La Cour de renvoi a été saisie par Jacques et Lazarette Y... (contre Charles X..., Guy Y... et le trust Odile et Nicolas Y...), par Pierre A... (contre tous) et par Emmanuelle et Vincent Y...

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LACARRIEU

03 Septembre 2009 par la Cour d'Appel de Paris pôle 6 chambre 11 suite au jugement rendu le 21 Juin 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 06/03871 APPELANTE SAS LAGARDERE

Ils soutiennent que, le 11 juillet 2016, Yolande Lamarlere a été admise au service ambulatoire du centre hospitalier de Saint-Denis pour y subir une fibroscopie.

LE TRIBUNAL : Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Marie-Aline LARERE, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-13.042 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lamazère