14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2005 APPELANT : Monsieur Akim X... 9 boulevard des Martyrs 42740 ST PAUL EN JAREZ représenté par Mademoiselle Laetitia

- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 16 avril 2025 à 10h devant Madame Laetitia

2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE Copie(s) délivrée(s) à Me PHILIPPE aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia

Copie(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Monsieur Luc SOUPART, lors des débats, et Madame WEGNER Laëtitia

Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me HENOT aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine, LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia

Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] comparant, représentée par Maître Laetitia

YVELINES ESSONNE N° SIRET : 308 435 460 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Isabelle GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1028, avocat postulant et par Me Corinne CANDON

- signé par Véronique MARMORAT, Présidente de chambre et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière présent lors du prononcé.

[V] et le cantonnement des effets de la saisie : Il résulte de tout ce qui précède que M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia

né le 25 Janvier 1957 à APT (84) ... 84400 APT représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON Mademoiselle Laetitia

née le 24 Février 1936 à PROPRIANO (20110) ... ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia MARICOURT-BALISONI, avocat

PARIS INTIMÉES : Société NOUVELLE CGVL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laetitia

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia

[T] [X] fumait du cannabis dans son camion et sur les chantiers' ; - l'attestation de M.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Laetitia

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia

DBVB-V-B7F-BHUKE [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial PONEY RANCH DE LA CRAU C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Laetitia