E..., n'émanaient pas du fils adoptif des époux Chung B... Z... et Lay Soutun, ainsi qu'en atteste le livret de famille des époux ; que pas davantage M. Lay D... n'est membre de la famille de A...

à terme ; que l'ordre de change anticipé doit être exécuté par le banquier ; qu'en retenant que l'ordre de change de la CASS n'a pu produire d'effet, faute d'un accord, la cour d'appel, par ce motif

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 septembre 2014) et les productions, que, dans un litige opposant la société Convenance, les sociétés Abeilles, Fleur de Lys, Kafe

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la cour d'appel ayant constaté que le garagiste avait, en méconnaissance de son obligation de conseil, laissé

Attendu que, pour constater son extranéité, l'arrêt retient que l'acte de naissance n° 406 dressé le 3 décembre 2012, en exécution d'un jugement supplétif du 28 novembre 2012 du tribunal civil de Kayes

; qu'il ne ressort des motifs de l'arrêt attaqué aucun changement de la destination agricole des parcelles utilisées à des fins agricoles pres de quarante ans par le même preneur, M.

avait manqué à son devoir de vigilance pour n'avoir pas avisé cette société des anomalies apparentes que constituaient les différences, pour chacun des trois virements litigieux, effectués dans un même laps

de direction à gauche au moment où survenait en sens inverse Y... ; que X... devait impérativement le laisser passer avant d'exécuter sa manoeuvre ; que le plan dressé par les gendarmes fait apparaître

Y... en qualité de lad-jockey, 2e échelon, coefficient 300, a été licencié le 9 juin 2000 pour refus d'effectuer un déplacement temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement

qu'en l'espèce la seule absence de protestations ou de réserves de M. de X... à la réception des relevés de compte qui lui étaient transmis et qui faisaient apparaître un solde débiteur ne pouvait laisser

, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société L'R du Lac Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la société L'R du Lac occupant sans

[P], estimant ne pas avoir été rempli de ses droits à la suite de son licenciement par l'association Kan Ar Mor, a saisi un conseil de prud'hommes qui a déclaré sa demande irrecevable. 4. M.

prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [Q] [G] [V], à la PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Me Mahamadou KANTE

L'arrêt, après avoir relevé que selon l'expert, Mme [L] n'avait pas une perte totale d'autonomie mais une perte partielle irréversible, l'intéressée étant en capacité de se laver et vêtir partiellement

tirées sur la société LAC par la société Edimarva et de quatre lettres de change tirées sur la même société LAC par la société Damilla Editions ; que ces effets, créés de novembre 1993 à janvier 1994

Lam E..., de Me Foussard, avocat de M. A... général des impôts, les conclusions de M.

Lam D..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Lam D..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

d'enfant pour la première partie des vacances de Pâques 1993 ; "alors que, pour écarter le fait justificatif tiré des craintes de la demanderesse pour la sécurité de sa fille à la perspective de laisser