Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

W..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société The New Kase, 4°/ à la société BTSG, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société The New Kase,

KAYE du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

réciproques imparties à chacun des constituants, la cour d'appel a violé les articles 6 et 8 de la loi du 2 janvier 1968 ; alors que, d'autre part, la société Viscofan faisait valoir que les brevets Kalle

T... et Mme K... ayant produit devant elle plusieurs nouvelles pièces déterminantes, dont l'original d'un jugement du 4 août 2016 du tribunal de grande instance de Kayes (Mali) disant que M. J...

Kane Y... A...- M. et Mme X...,...

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kade

A..., alias Toure, en considérant qu'il existait un doute sur l'identité de la personne présentée, qui alléguait ne pas être le nommé Kante condamné par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet

.] – soit « transcrit sur le registre de l'état civil de l'année en cours du Tribunal de Kayes pour tenir lieu à l'intéressé d'acte de naissance et en marge du registre de l'Etat civil de Kayes pour l'année

[H] [C] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 20] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Kaye Y..., demeurant route nationale 2, à Bois X... A...

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° S 94-19.090 formé par la société Maisons Kan, en cassation du même arrêt rendu au profit de M.

Ensuite, le 1er août 2013, la société The Kase a fait l'acquisition auprès de la société The Phone House de 100 % des titres de la société Tel & Co World, devenue la société The New Kase.

P..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société The New Kase, 4°/ à la société BTSG, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société The New Kase,

NJ..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société The New Kase, 29°/ à la société BTSG, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société The New Kase

[S] [H] [Adresse 5] [Localité 6] ni comparant, ni représenté, ayant pour avocat Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION *************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

société KAME à payer à Madame [I] [D] la somme provisionnelle de €.30.000 pour les 10 mois d'absence d'exploitation (somme à parfaire au jour de l'Ordonnance à intervenir) ; ∙ CONDAMNER la société KAME

D B, représenté par Me Laï-Kane-Cheong, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par