LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VERGERS DE LALANNE, dont le siège social est à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne)

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA BICYCLETTE CONDUITE PAR LALANNE ENTRA EN COLLISION, SUR UNE PLACE PUBLIQUE

SECURITE SOCIALE, 23, PARAGRAPHE 4, DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LALANNE

comprenant la requérante et sa soeur, Mme A..., et qui est l'objet du présent litige, ont été conduites à l'égard de l'indivision Lalanne ; qu'ainsi, en tout état de cause, le moyen tiré de ce que le

La société Lalome Investissement a produit une note en délibéré le 9 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

DES 16 ET 18 NOVEMBRE, 14 DECEMBRE 1970 ET 27 OCTOBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU BAS-RHIN A STATUE SUR LES BIENS DE LA COMMUNE DE LALAYE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser

a bien été interjeté dans les délais et d'identifier la décision attaquée ainsi que les appelants ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il a été constaté par le greffier que Me D... est intervenu "loco Me Lalanne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, l'établissement LALM Sport organisation produit devant le tribunal l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DETACHEE A METZ, STATUANT SUR LES APPELS INTERJETES L'UN PAR LADAME, VICTIME D'UN

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.

Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [G] [B] [Z] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Séverine JACQUEMAIN-LALANNE

A..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la société Lalome Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

Yannick B..., mandataire liquidateur, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme Les Vergers de Lalanne, 3°)

Et La société SJHML (SCI),, [Adresse 5], Défenderesse, comparante par Maître Luc LALANNE, Avocat au barreau du Mans,, [Adresse 6].

Lalanne X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

2025R01242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.