X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Etablissements Lamette, soit déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société ; Attendu que M.

X..., en s'abstenant de conclure sur le fond, a par làmême renoncé implicitement à cette défense, la juridiction du second degré aurait violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il

dangerosité de cet outil et de la nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement soutenir qu'Olivier B... aurait dû changer lui-même la lame

, résultant des frais et charges qu'elle supporte depuis 2007 pour les besoins du partenariat qui l'unissait au groupe LAMOTTE.

de longueurs disparates sans aligner les joints, qu'elle n'a pas ajusté les lames à points de Hongrie..., ce, sans respecter le style du parquet existant; qu'en s'abstenant de rechercher si les travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Lamennais, dont le siège est sis ...

prévenu - pour faire suite aux divers accidents du travail survenus dans cette entreprise, notamment du plus grave d'entre eux dont Alain X... avait été victime le 24 mai 1995, que la tronçonneuse à lame

l'expert judiciaire, ni par les juges d'appel qui auraient à tort fait peser sur la SCMS une preuve dont le dispensait nécessairement le classement administratif obtenu ; qu'ainsi, en faisant reposer laréparation

d'amende ; " aux motifs, adoptés, qu'en raison des vibrations et compte tenu de l'inclinaison de la machine à tronçonner le bois, une chute de bois a été happée par la partie arrière de l'une des lames

remplit pas totalement sa fonction ; relâchée, la scie ne se relève que de 70 et non de 90 laissant le carter mobile asservi au mouvement de la scie ouvert de 125 mm, permettant ainsi un accès à la lame

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

connaître à Mme X... que, faute pour elle d'adhérer à la convention de conversion qu'elle lui avait proposée, elle serait licenciée pour motif économique ; Attendu que la société Mors fait grief à larrêt

et des lames installées, au titre des coûts de gestion interne et au titre des honoraires de ses conseils suisses -de constater en tout état de cause que le coût de remplacement des lames n'est pas garanti

, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé une action "dilatoire" en déclarant faussement avoir avalé des morceaux de lames

impositions mises à la charge de M. et Mme X... n'était pas établi ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu que M. et Mme X... font encore grief à larrêt

Poulet-Odent, avocat de la caisse Congés intempéries BTP de la région Méditerranée, de la SCP Spinosi, avocat de la société Lambda, et l'avis de M.

part, que l'article R. 233-4 du Code du travail prescrit pour les presses à mouvement alternatif l'installation de dispositifs de nature à interdire l'accès, même volontaire, à la zone située sous les lames

dénigrement, indélicatesse et exigence sans rapport avec ses droits, et d'autre part une insuffisance professionnelle et de résultat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société AIM fait grief à larrêt