Laine, demeurant Le Mesnil, ... (Essonne), 3 ) M. D... Laine, demeurant ... à La Seyne (Var), 4 ) M. Z... Laine, demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 ) M. B...

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Latin

législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques, les lois sur la pharmacie ainsi que la réglementation sur les anabolisants, ce qui avait occasionné la mortalité de lapins

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1996), que, victime de dégâts causés par des lapins

l'article 1382 du Code civil et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de la société Etablissements LALINE, 11, Place de la République à Ars-sur-Moselle

l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, ensemble l'article 1382 du même code ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, victime de dégâts causés à ses cultures par des lapins

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

que son licenciement avait été prononcé en représailles à raison de la procédure prud'homale qu'il venait d'engager et qu'il devait en outre, être apprécié dans le cadre de la politique qui visait à laminer

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le groupement d'exploitation agricole du X... des Moines (ci-après GAEC), qui exploite un élevage de lapins

civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hacène X... coupable de soustraction frauduleuse de la SARL HOME LATIN

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1999), que la société Chambon installations thermiques climatiques (société CITC), qui avait conclu un contrat de sous-traitance avec la société Entreprise Laine

(les associés) ont acquis les parts du capital de la SARL Quartier latin, devenue SNC Quartier latin (la société) ; qu'estimant avoir été trompés sur l'état des comptes, les associés et la société ont

[L] fait valoir que les langues roumaine et moldave, d'origine latine, sont complètement différentes des langues slaves, baltes, fino-ougriennes et caucasiennes, d'origine slavone, qu'il connaît les premières

Alexandre Z..., gérant de l'entreprise Isol Toit, se présentait à la gendarmerie de Blanquefort, pour y déposer plainte pour le vol de plusieurs sacs de laine de verre sur les chantiers de son entreprise

dans les ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine

social à Gauchy (Aisne), zone industrielle route de Grugies, 3 / de la société SFEC, ayant son siège social à Bollenne (Vaucluse), zone industrielle Saint-Pierre Senos, 4 / de la société des Lamineries

loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 juin 1993) que Mme X... veuve Y... a réclamé à l'association de chasse La Vigilante réparation du préjudice causé par des lapins