Lambotte, premier président, de MM. Gabin et Blatman, présidents, de Mmes Valtin et Rey, conseillers, "en présence de M.

Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Il est donné acte aux sociétés Group Human et Human Immobilier, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Act'Architecture, la société Laroche restauration, la société mutuelle

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2005), que la société Pompes funèbres privées marbrerie Lamotte

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGAL (Société des grains et aliments Lambotte

DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1993, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Michel X... du chef de fausse déclaration de stock de vins et a mis hors de cause la SA "Domaine LAROCHE

Bordeaux l'autorisation de mettre ces meubles sous séquestre ; que, le 25 septembre 2000, un procès-verbal de détournement d'objet saisi a été dressé par la société civile professionnelle Bonnaval-Lamothe

le territoire français, exploite à Saint-Maur-des-Fossés une agence commerciale d'organisation d'obsèques et gère l'unique chambre funéraire de cette commune ; que la société Pompes funèbres privées Lamotte

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

Y..., notaire, et de la SCP Laroche-Truffet pour des fautes commises à l'occasion de l'établissement de six actes authentiques afférents à la réalisation de transactions immobilières portant sur des immeubles

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Etablissements Lamette, soit déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société ; Attendu que M.

Schlussanträge des Generalanwalts Dutheillet de Lamothe vom 4. März 1971. # Luigi Landra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 54-70.

Ģenerāladvokāta Dutheillet de Lamothe secinājumi, sniegti 1971. gada 1.aprīlī. # Joseph Nagels pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 52-70.

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 9 juin 1971. # Willem Vinck contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 53-70.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Dutheillet de Lamothe - 3 ta' Frar 1971. # Heinrich Kschwendt vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 47-70.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 juin 1996), qu'après avoir conclu avec la société Capitole location (le crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail, la société Larroche

Conclusioni dell'avvocato generale Dutheillet de Lamothe del 16 dicembre 1970. # Eva Rittweger contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 21-70.

Conclusioni dell'avvocato generale Dutheillet de Lamothe del 21 ottobre 1970. # Amedeo Chevalley contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 15-70.