AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamy gérance varoise (LGV), dont le siège social est ..., et ayant une

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société De Lama, de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

B..., celles de Mme X..., épouse B..., et celles du comptable de la société, que Chi Lam Z..., gérant de droit de la société Facile Mode jusqu'en août 1995, a continué a diriger de fait l'entreprise ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamy, venant aux droits de la société anonyme

X... reconnaissait "je suis artisan ; j'effectue des travaux de nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy

savoir que le délit de vol est constitué dès lors qu'une chose appartenant à autrui a été frauduleusement soustraite; qu'il importe peu, en l'espèce, de savoir si le vol porte sur une ou plusieurs lames

de manière à rapprocher autant que possible le centre de gravité du corps d'épreuve des points d'ancrage (ou pieds) des lames flexibles sur la partie fixe de la structure ; qu'il résulte des propres

de tableau dont s'agit est originale car il s'agit d'une lampe très sobre, au sein de laquelle la source lumineuse est invisible et orientée vers le tableau qu'elle éclaire, les embouts de la lampe épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 97-17.407 formé par la société Raub, société anonyme, dont le siège est

Christian (l'EARL) a commandé une serre à la société Serres Rabeu (société Rabeu) ; que l'EARL, se plaignant de désordres affectant cette serre, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis a assigné

Lucy X... s'engage à ne divulguer aucun renseignement auprès des sociétés concurrentes de Lay Out, à ne pas démarcher les clients de la société Lay Out avec lesquels M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les

par son maire, dont le siège est hôtel de ville, 03300 Cusset, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (1e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Raby

dangerosité de cet outil et de la nécessité d'une formation adéquate et renforcée pour son utilisateur ; que le prévenu ne saurait valablement soutenir qu'Olivier B... aurait dû changer lui-même la lame

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Lamy, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

actes nécessaires à la réalisation des bilans de santé gratuits, ne constituait donc que la simple perte d'un marché ; qu'en décidant néanmoins que le centre de bilans de santé de la Caisse situé rue Lamy

Lam E..., de Me Foussard, avocat de M. A... général des impôts, les conclusions de M.

Lam D..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Lam D..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

immédiate avec un tel coup, et non pas avec les mouvements désordonnées qu'aurait eus, selon Alcide Z..., Daniel A... lorsqu'il s'était rassis dans son véhicule après avoir échangé des coups et que la lampe