l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que la perception de ces droits a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Lancry

du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 ; que la perception de ces droits a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Lancry

Il est justifié par la société LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ que M.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry

la société LANCRY, le contrat de M.ADKHIS a été transféré à la société STIM SECURITE en vertu de l'article L 122-12 du code du travail- la société LANCRY réclamant à titre subsidiaire que la société STIM

LANCRY PROTECTION SECURITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat

visée par la cour d'appel, son président-directeur général indiquait expressément que les fonctions de Mme X..., directeur du personnel, des services comptables et financiers des sociétés Valdor et Lancray

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR ordonné à la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE de verser à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2014, Monsieur [B] [N] a acquis une maison d’habitation, sise 44 rue de la Mairie dans la commune de Lanneray, auprès de ladite commune.

les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite domiciliaire au siège de la SA Diana, 17 rue Lancry

à la société LANCRY PROTECTION SECURITE de reprendre le paiement des salaires et accessoires à partir du 1er avril 2009 -la société LANCRY PROTECTION SECURITE étant condamnée enfin à verser à M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Denis-Lanneray au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cette décision a été notifiée à Mme X... le 29 juin 2011 et à la société Lancry protection sécurité le 1er juillet suivant.

Article 2 : La société anonyme RENE LANCRY versera 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

* rejeté la réclamation de la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE aux dépens.

La carence de la SAS Lancry Protection Sécurité à régulariser la rémunération de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1986 et 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lancrans ; la commune de

Roger Z... la commercialisation des produits de marque Lancia, puis en 1990, a autorisé l'implantation du garage de M. Commères sur la zone d'exploitation de M.

000 francs environ et ont été facturés à l'ENSMIC 1 399 424 francs; que Bruno X..., gérant de la société ARTOP, ne conteste pas avoir réalisé ainsi une large marge bénéficiaire; que le faux nom de Lauray

Protection, - condamné la société Agoge Sécurité à verser à la société Lancry Protection la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Lancry