BARONNIE-LANGET C/ S.A.S.U.

BARONNIE LANGET es qualité de mandataire judiciaire de l'INFA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

3] représentée par Maître Sacha LANQUETTE de la SELEURL LANQUETTE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 57, Me Elsa RAGUIN, avocat plaidant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

En l'espèce, rien ne s'oppose à ce que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables aux sociétés Urbalab, Razel Bec, Laquet, Green Style et Eurovia Lyon. 6.

2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux.

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, la société SELARL BARONNIE LANGET demande sa mise hors de cause en faisant valoir qu’un jugement du 1er juillet 2021 du tribunal de commerce de Paris a mis

C ; - et les observations de Me Lanquette pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant serbe né le 11 janvier 1986, indique être entré en France le 19 mai 2018.

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Langueux

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête de la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin (SELARL Juristia Avocats), ordonné une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, MOOS A PROMIS DE VENDRE UN APPARTEMENT A LALOUETTE, POUR UN PRIX DETERMINE, ETANT

Commune - Langueux - Langueux (Côtes-d'Armor). n° 2012-003.

B C et de Mme E G et de celui de la société Lancette Perl. Article 2 : Les conclusions de la société Lancette Perl tendant à une indemnisation en réparation des préjudices subis sont rejetées.

Centre communal d'action sociale - Centre communal d'action sociale de Langueux - Langueux (Côtes-d'Armor). n° 20012-004.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Langueux : 2.

Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1989 par le juge de l'expropriation du département des Côtes-du-Nord, siègeant à Saint-Brieuc, au profit de la commune de LANGUEUX

Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile professionnelle Doligez et Lallouet, les conclusions de M.

Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM. Richard de la Tour, Besson, conseillers référendaires, M.

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Marteau, les conclusions de M.