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209 résultats pour « Lascarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300653_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et n° 65 situé route du Lazaret

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407181_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302222_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

S’il résulte de l’instruction que la requérante était hébergée au 20 Avenue Jean Batiste Lacoarret, ce qui expliquerait qu’elle n’a pas reçu lesdits courriers, elle avait toutefois indiqué, ainsi que précisé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afad71cdc6046d471c5e21

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Christophe LACAZETTE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afb6d4cdc6046d471d5599

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Christophe LACAZETTE M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01027

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

l'avenue Saint-Antoine où il devait, en exécution de son contrat de travail, y exécuté « normalement » son travail, même s'il est démontré par ailleurs qu'il travaillait également sur la station du Lazaret

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02890_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que, dès lors qu’il a continué d’être exposé aux poussières d’amiante au moins jusqu’au 15 janvier 2019, date d’établissement de l’attestation de travail justifiant de son emploi au sein du dépôt de Lazaret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206543_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B, - les observations de Me Lascarret, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c4837a

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

se prévaut EDF sont limités à ceux affectant les bardages et les meneaux, objet du protocole du 7 avril 1994, que la procédure n'est dirigée qu'à l'encontre de la société Pechiney et de la société Lassarat

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fc

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

(Seine-Saint-Denis), 4 / de Mme Casimir, Josette Z..., épouse H..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme Gaëtan, Eliane Z..., épouse K..., demeurant La Corne à Saint-Sylvain d'Anjou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6030fcdc6046d471d5f39

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6050dcdc6046d471d8197

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001210_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

l'article L. 321-5-3 du code forestier ; - si la parcelle B 2229 est un EBC, elle n'est pas identifiée comme un espace forestier remarquable, quand bien même elle est située à proximité du massif du Lazaret

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le parc du Lazaret, dont le périmètre est clos (grillage en bordure du littoral, murs d'enceinte à l'intérieur des terres) et les accès contrôlés, est aménagé pour les besoins de la marine nationale et

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba29e405357f749ea4e0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [P] [K] Représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL SUD GESTION 'LACARELLE

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

Source officielle
CC

civ1

60794c519ba5988459c45480

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

X... à payer à la société Lancart l'aînée la somme correspondant en francs français (au cours du jour) à celle de 59 772 francs suisses, l'arrêt attaqué, statuant en référé, se borne à énoncer que cette

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083887

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Lazaret à Oujda, Maroc (60000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205872_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui si elle ne donne jamais l'identité officielle des destinataires des insultes qu'elle profère, décrit une femme qu'elle surnomme " LASALET

Source officielle