AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300653_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et n° 65 situé route du Lazaret
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2407181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets
Source officielle