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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300653_20230621
21 juin 2023
février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et n° 65 situé route du Lazaret
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2407181_20250116
16 janvier 2025
B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
Sur l'intervention de la société Philippe Lassarat : 2.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2302222_20251127
27 novembre 2025
S’il résulte de l’instruction que la requérante était hébergée au 20 Avenue Jean Batiste Lacoarret, ce qui expliquerait qu’elle n’a pas reçu lesdits courriers, elle avait toutefois indiqué, ainsi que précisé
CHAMBRE DU CONSEIL
69afad71cdc6046d471c5e21
16 janvier 2026
Christophe LACAZETTE M.
69afb6d4cdc6046d471d5599
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01027
12 avril 2012
l'avenue Saint-Antoine où il devait, en exécution de son contrat de travail, y exécuté « normalement » son travail, même s'il est démontré par ailleurs qu'il travaillait également sur la station du Lazaret
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02890_20260410
10 avril 2026
que, dès lors qu’il a continué d’être exposé aux poussières d’amiante au moins jusqu’au 15 janvier 2019, date d’établissement de l’attestation de travail justifiant de son emploi au sein du dépôt de Lazaret
Reconduite à la frontière
DTA_2206543_20230110
10 janvier 2023
B, - les observations de Me Lascarret, représentant M.
civ3
60794d2a9ba5988459c4837a
16 mars 2005
se prévaut EDF sont limités à ceux affectant les bardages et les meneaux, objet du protocole du 7 avril 1994, que la procédure n'est dirigée qu'à l'encontre de la société Pechiney et de la société Lassarat
613721e7cd580146773f89fc
20 octobre 1993
(Seine-Saint-Denis), 4 / de Mme Casimir, Josette Z..., épouse H..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme Gaëtan, Eliane Z..., épouse K..., demeurant La Corne à Saint-Sylvain d'Anjou
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur
69c6050dcdc6046d471d8197
2ème chambre
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
l'article L. 321-5-3 du code forestier ; - si la parcelle B 2229 est un EBC, elle n'est pas identifiée comme un espace forestier remarquable, quand bien même elle est située à proximité du massif du Lazaret
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
Le parc du Lazaret, dont le périmètre est clos (grillage en bordure du littoral, murs d'enceinte à l'intérieur des terres) et les accès contrôlés, est aménagé pour les besoins de la marine nationale et
Chambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Appelants Mme [P] [K] Représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN EURL SUD GESTION 'LACARELLE
613721e7cd580146773f89fb
André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...
civ1
60794c519ba5988459c45480
18 décembre 1990
X... à payer à la société Lancart l'aînée la somme correspondant en francs français (au cours du jour) à celle de 59 772 francs suisses, l'arrêt attaqué, statuant en référé, se borne à énoncer que cette
6 SS
CETAT:CETATEXT000008083887
22 mars 2000
Lazaret à Oujda, Maroc (60000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa de court séjour
1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui si elle ne donne jamais l'identité officielle des destinataires des insultes qu'elle profère, décrit une femme qu'elle surnomme " LASALET
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