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816 résultats pour « Lasmari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860065

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du CENTRE DE CONVALESCENCE ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE LANMARY, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e499

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e9

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ea

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905eb

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ee

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ef

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f0

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f6

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f9

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE L D C SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fd

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SOCIETE CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905fe

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905ff

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90606

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060a

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : LA SOCIETE LDC SABLE ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138216

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Hakim X a été présentée par Mme Linda LammariX ; qu'invitée par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 15 mars 2003,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société Normande de Volaille (SNV) 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Me Abdelrak LASMARI, avocat au

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b95

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

la SARL Y..., implantée sur le territoire de la commune de Le Bugue ; la première entreprise fabrique du charbon de bois à partir notamment de chutes de bois industriels et la seconde fabrique des lambris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbb

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc5

Appel

3 février 2015

3 février 2015

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI-ASSOCIES, avocats au

Source officielle

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Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

LE 37 LASMARI

SIREN 100442672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

restauration rapide sur place ou à emporter (sans vente de boissons alcoolisées)

20/03/2026

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Procédures collectives

LASMARI ASSOCIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/16338 — Avocat

03/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

C J LASMARIES

SIREN 421684176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

17/07/2023

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Modifications et radiations RCS B

C J LASMARIES

SIREN 421684176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

12/03/2023

Voir →

Dépôts des comptes

C J LASMARIES

SIREN 421684176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

14/12/2022

Voir →