G A, représenté par Me Lasseront, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son employeur, l'Union

hebdomadaire de la ville de Carpentras sur le domaine public » prévoit, à son article 25, dans sa version en vigueur à compter du 1er juin 2022, que : « (…) / A l’issue du marché, les commerçants laisseront

Nous laisserons les dépens au demandeur. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Nous laisserons les dépens à la charge de la demanderesse qui succombe.

Article 2 : La demande présentée par la société anonyme Lasserreet compagnie devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Nous laisserons les dépens à la charge de la partie demanderesse. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il estime qu’il est inapproprié que des travaux de ragréage soient entrepris par rapport à un désordre non visible sans matériel de mesure, ajoutant que les reprises de ragréage laisseront à coup sûr des

ce qu'il fera effectivement ; que Nathalie X... écrit alors « sincèrement, indépendamment de ce que je pense de Corinne (Mme Y...), il y a de quoi, et qu'après cette affaire, C... et même D... ne laisseront

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasseront, représentant

Nous laisserons les dépens à la charge des demandeurs. Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Du reste, elles laissèrent ouverte la question de savoir si le traitement en question apportait un bénéfice élevé à la requérante car l’efficacité dans un cas particulier ne saurait à elle seule remplacer

Compte tenu de la nature de la présente décision, nous dirons n'y avoir lieu à référé sur la demande au titre de l'article 700 du CPC et laisserons les dépens à la charge du demandeur.

Sur la demande au titre de la pénalité de 10 % Nous laisserons le juge du fond, éventuellement saisi, apprécier si la clause pénale contractuelle présente un caractère excessif ou non et, en conséquence

que l'huissier mentionne qu'à 12 heures 45, le piquet de grève est toujours en place et que les grévistes déclarent alors au directeur territorial qu'ils ne quitteront pas les lieux et qu'ils ne laisseront

Nous laisserons les dépens à la charge du demandeur. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Nous laisserons à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT.

Alors que, peu avant le meurtre, il s’était trouvé entre les mains de la police, visiblement déséquilibré et dangereux, les policiers responsables le laissèrent partir sans supervision et n’en informèrent

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocate au barreau de NANCY substituée par Me LASSERONT

représentation INTIMÉ : Monsieur [F] [P] représenté par Monsieur [G] [P] (père) régulièrement muni d'un pouvoir de représentation [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Elisabeth LASSERONT

de la Meurthe à EPINAL 88000, es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la SA SCIERIE VOSGIENNE SCHELL, représentée par la SCP CHARDON - NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Maître LASSERONT